L’institut National de la Statistique (INS) vient de publier récemment sa note périodique relative aux échanges extérieurs durant 2019. La note montre que les importations du pays ont atteint 63 264.1 Millions de Dinars (MD). Le taux de couverture de celles-ci par les exportations ne dépasse pas les 69.3%.
D’après le bulletin des résultats de l’exécution du budget de l’Etat publié par le ministère des Finances, le montant des droits de douane est estimé au titre de l’année 2019 à 1 338 MD. Ces données laissent conclure que les droits de douane ne dépassent pas 2.11% de la valeur des importations. Un taux de couverture évidemment très faible.
Sur un autre plan, l’administration générale des Douanes a multiplié ces derniers temps les communications pour annoncer avoir enregistré le pourcentage le plus élevé de revenus au profit du Trésor public. Ainsi, elle a affirmé le 20 janvier écoulé, que dans le cadre de ses efforts, la Douane a réussi à atteindre la contribution la plus importante dans les revenus à l’Etat avec 8200 MD en 2019.
La Douane a annoncé aussi que la hausse du nombre d’infractions et de la valeur des marchandises saisies est d’environ 23% fin 2019 par rapport à l’année précédente. Globalement les saisies ont concerné l’équivalent de 21 millions de dinars de devises, 179 d’or et de lingots d’or, 1000 kg de cannabis et marijuana et 123 mille comprimés stupéfiants, ainsi que 4800 grammes de cocaïne.
Néanmoins, d’après les indicateurs statistiques de la Douane, l’enveloppe des recettes précitées et qui est de quelques 8 Milliards de Dinars concerne en réalité le recouvrement de créances et d’arriérés dont l’exigibilité remonte à plusieurs années, ce qui n’entre pas dans l’activité ordinaire de la douane au titre de la perception de droits relatifs à un exercice donné, en l’occurrence l’exercice budgétaire 2019. Cette nuance d’interprétation a, de ce fait, une grande importance.
Il importe aussi d’indiquer que les importations évoquées précédemment et qui s’élèvent à environ 63 Milliards de Dinars ne concernent que les résidents et n’ont aucune relation avec les échanges du régime off-shore notamment celui qui régit l’activité des agents économiques non-résidents et/ou totalement exportateurs. Dans tous les cas, les droits perçus par la Douane sur les importations l’année dernière est presque insignifiant.
D’ailleurs et selon les estimations de la Banque mondiale, le taux des droits de douane, appliqués en moyenne simple sur tous produits, est de l’ordre de 10.2%, soit cinq fois le pourcentage des recettes de 2019.
Le constat est simple, la réforme fiscale tant attendue notamment depuis 2014, date de la fin des études réalisées, doit porter sur une restructuration profonde du système douanier national, surtout que la valeur des importations aux prix courants, qui sont anarchiques pour un grand pourcentage, dépasse 66% du produit intérieur brut (PIB).
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