Le président du bloc Démocratique au Parlement, Ghazi Chaouachi a affirmé, mardi 18 février 2020, que l’Instance provisoire chargée de contrôler la constitutionnalité des projets de loi n’a pas vocation de fournir des consultations juridiques ou constitutionnelles, selon un post publié sur sa page Facebook, en allusion à la requête formulée par le président du Parlement, Rachid Ghannouchi concernant les chapitres de la constitution 89 et 97 après avoir soulevé un certain nombre de divergences dans leur interprétation.
Voici le post:
Il n’est pas du ressort de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi de procéder à des consultations juridiques ou constitutionnelles.
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