Tunisie

Tunisie: Le Bloc démocrate dépose une pétition contre la loi sur la relance économique

Tunisie: Le Bloc démocrate dépose une pétition contre la loi sur la relance économique

Le député affilié au bloc démocrate, Hichem Ajbouni a assuré aujourd’hui que le bloc avait déposé une pétition contre la loi sur la relance économique auprès de l’Instance provisoire  chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois.

Il a expliqué que le bloc considère cette loi comme un texte protégeant les blanchisseurs d’argent.

Rappelons que la loi sur la relance économique comporte 20 articles portant sur la promotion de l’investissement et l’allègement de la charge fiscale sur les entreprises et a été adoptée le 13 juillet 2021 par  l’ARP avec 110 voix pour, 7 voix contre et 5 abstentions.

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