Le Conseil ministériel valide le décret-loi sur la réconciliation pénale

Le président de la République, Kais Saied, a assuré aujourd’hui lors du Conseil ministériel tenu au Palais de Carthage que la situation actuelle nécessite l’élaboration d’autres décrets-lois portant sur la réconciliation pénale et le raccourcissement des délais pour statuer sur les crimes électoraux.

Le conseil a en outre examiné d’autres décrets-lois ayant trait notamment à :

• L’approbation de la convention de garantie à la première demande conclue en Tunisie le 3 juin 2021 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement relative au prêt accordé à l’Office de la marine marchande et des ports pour financer l’acquisition de six tracteurs marins neufs.
• L’approbation du statut du Conseil International des Dattes.
• La loi de finances complémentaire pour l’année 2021.

 

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