Commentant les charges d’octroi illégal de passeports et de certificats de nationalité contre son époux Noureddine Bhiri, l’avocate Saida Akremi a précisé que « l’accord de la nationalité est signé par le président de la République ».
« Noureddine Bhiri n’est ni la municipalité ni le ministre de l’Intérieur. La nationalité est signée par le président de la République », a-t-elle précisé.
Expliquons le processus selon le Code de la Nationalité Tunisienne : le concerné doit tout d’abord soumettre une déclaration de la nationalité au secrétariat d’Etat de la Justice (article 40).
Une fois enregistrée, elle est transmise au président de la République qui décidera de l’accorder au concerné, ou de la rejeter (article 41)
Au cours du point de presse, Charfeddine a expliqué que ” les jugements de l’Etat civil ont été rendus en date du 11 janvier 2013, tandis que les certificats de nationalité ont été émis le 02 janvier 2013, notant que ce certificat est délivré sur la base d’un extrait de naissance “.
D’après le Code susvisé, notamment son article n°63 (nouveau) : « le Ministre de la Justice a, seul, la qualité de délivrer un certificat de nationalité tunisienne à toute personne justifiant en avoir. Toutefois, les agents diplomatiques et consulaires, représentant la Tunisie à l’Etranger et les Juges cantonaux du lieu de, la résidence du demandeur sont, à l’exception du Juge cantonal de Tunis, habilités à délivrer ledit certificat lorsque la nationalité est établie en vertu des articles 6 à 10 inclus du présent Code ».
En se basant sur les affirmations de Charfeddine et le Code de la Nationalité Tunisienne, Me. Akremi veut-elle impliquer le président de la République de l’époque, Mohamed Moncef Marzouki dans cette affaire en tentant d’innocenter son époux ?
A-t-elle fait confusion entre l’octroi « de la nationalité » (dite aussi naturalisation) et « d’un certificat de nationalité » ?
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