Le professeur en droit constitutionnel Khaled Dabbabi est revenu à travers un feed back sur les textes de la nouvelle constitution qui vient de paraitre sur le JORT ;
Sur sa page Face book, il reproche à la préface un zeste de populisme qui rompt avec la vraie synthèse constitutionnelle et légale.
-En relation de l’état avec la religion, et même si l’article(1) a été mis de coté ,il n’en demeure pas que la complexité de la situation est accentuée et ce ,en mentionnant dans l’article 5 que la Tunisie fait partie de la nation islamique et se déploie pour sauvegarder les objectifs de l’islam en corollaire à la condition de l’islam pour le président de la république .
– Le régime politique est un régime présidentiel par excellence avec un déséquilibre en faveur du président de la république imprégné d’une certaine flagrance tout en détenant le pouvoir exécutif et une main mise sur les pouvoirs législatifs et juridiques.
Mais dans le même sillage, le conseil législatif peut présenter une pétition de rappel au chef du gouvernement, ce qui nous renvoie à la constitution de 1959 après les réformes en Avril 1976 et juillet 1988.
-Le président est en mesure de la dissoudre le parlement avec ses deux chambres ,détient le droit des initiatives législatives et décréter de nouvelles lois avec une dérogation parlementaire ,ou pendant les vacances parlementaires .Il peut opposer son véto contre des projets de lois pour les abroger .Le président de la république ,dans la nouvelle constitution ,exerce le pouvoir de crises âpres la proclamation d’un l’état exceptionnel ,et ce, sans fixer la durée (le dernier paragraphe qui faisait parie de l’article 80 de la constitution de 2014 a été écarté )
Pour récup, les prérogatives du président de la république sont celles du premier ministre dans le gouvernement britannique, tout comme dans le régime présidentiel américain avec ce cumul simultané et sans aucune responsabilisé politique, législative et constitutionnelle.
-les professeurs spécialistes en droit constitutionnel sont mis à l’écart des sensibilités dans la composition de la cour constitutionnelle ; laquelle composition ne concerne que les magistrats avec un silence intrigant sur la partie chargée de la désignation des membres de la cour constitutionnelle.
-un article amorphe relatif à la décentralisation et nous renvoie à l’article 71 de la constitution de juin 1959 .
Khaled Dabbabi finit par une appréciation de médiocrité de la constitution de 2014, alors que celle de 2022 est d’une médiocrité affligeante .
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