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ARP: Une séance plénière le 17 janvier consacrée au projet de loi portant amendement de la loi sur la réconciliation pénale

ARP: Une séance plénière le 17 janvier consacrée au projet de loi portant amendement de la loi sur la réconciliation pénale

L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) tiendra une séance plénière le 17 janvier 2024 pour examiner trois projets de lois: 

  • Projet de loi relatif à l’échange de criminels entre la Tunisie et l’Algérie 
  • Projet de loi portant amendement de la loi sur la réconciliation pénale
  • Projet de loi portant approbation des échanges du protocole d’accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement italien relatif à l’octroi d’une ligne de crédit au profit des PME

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