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Peuvent bénéficier d’une amnistie douanière – en vertu de l’Article 67 de la Loi de finances 2022 – ceux qui sont sous le coup d’amendes douanières, à condition que les procès verbaux ou jugements prononcés datent d’avant le 1er janvier 2022. Il est stipulé qu’ils peuvent prétendre à un abattement de :
– 90% du montant des amendes ne dépassant pas 1 million de dinars
– 95% du montant des amendes dépassant 1 million de dinars.
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