La réunion qui a eu lieu cet après-midi du mercredi 15 novembre 2023 au palais de Carthage, entre le président de la République, Kaïs Saïed, et les deux ministres Leïla Jaffel, ministre de la Justice, et Sihem Namsiya, ministre des Finances, a abordé le dossier des biens confisqués et des manipulations qui persistent, entraînant un délaissement ou une aliénation de nombreux biens à des prix dérisoires au profit de lobbies qui ont changé de visage et ont de nouveau acquis les biens du peuple de manière détournée.
Le président de l’État a affirmé que ce dossier a duré plus que nécessaire et doit être clos. Il a insisté sur la nécessité de poursuivre tous ceux qui ont cédé les biens confisqués à des prix dérisoires, citant un cas où une propriété à Hammamet a été acquise pour deux millions de dinars et cédée rapidement pour vingt millions de dinars.
Le président de la République a souligné que l’État ne restera pas les bras croisés, que ce soit pour cette propriété ou d’autres, et que ces personnes seront poursuivies ainsi que ceux qui ont participé à ce crime et qui pensent toujours qu’ils peuvent aliéner les biens du peuple.
Dans le même contexte, le président de la République a souligné que le système juridique mis en place après le 14 janvier 2011 n’a conduit qu’à plus de corruption et à une plus grande aliénation des ressources du peuple tunisien. Il a souligné qu’il est inacceptable que ce dossier reste ouvert pendant plus de deux décennies. Ceux qui veulent une réconciliation sincère ont les portes ouvertes devant eux, et ceux qui veulent autre chose doivent assumer leur responsabilité devant la justice.
Le président de la République a précisé qu’un décret relatif à la réconciliation pénale sera modifié afin que les dossiers ne restent pas sans solution, en évitant la dépréciation particulière des biens confisqués, mais surtout en empêchant qu’ils soient négligés au point d’en tirer un bénéfice injuste.
Par ailleurs, le projet de révision de l’article 411 du Code du commerce a été examiné afin que toutes les parties assument leurs responsabilités. Le président de l’État a rappelé, dans ce contexte, que de nombreux textes, tels que cet article, avaient pour objectif de ne pas imputer de responsabilité aux institutions financières. Le président de la République a souligné que la modification de cet article en juillet 1977 n’était pas fortuite, mais visait à protéger les institutions financières contrairement au texte qui existait jusqu’à cette date. Ces textes s’inscrivent dans le cadre des choix économiques et financiers de l’époque, qui ont conduit à de nombreuses secousses sociales, des manifestations de septembre 1977 au jeudi noir du 26 janvier 1978, et jusqu’au mardi le plus sombre du 3 janvier 1984. Ces textes ont accentué les inégalités sociales, et l’État est devenu otage des cartels qui se sont ralliés avec ceux qui ont pris le pouvoir après le 14 janvier 2011 jusqu’au 25 juillet 2021.
Le président de la République a conclu en soulignant que les revendications du peuple en matière de responsabilisation et de purification du pays ne resteront pas de simples slogans, mais doivent être concrétisées dans les plus brefs délais par de nouvelles lois basées sur la justice et l’équité. Chaque millime obtenu de manière injuste doit revenir à l’État tunisien.
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