Emprunt obligataire 2024: Caractéristiques et conditions d’émission de la première tranche

Le montant de la première tranche de l’emprunt obligataire national 2024 est fixé à 750 millions de dinars et il est susceptible d’être porté à un montant supérieur.  Les souscriptions à cette première tranche sont ouvertes entre le 5 février 2024 et 13 février 2024 et la clôture des souscriptions peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée. 

La date de jouissance des intérêts est fixée à la date de règlement et de livraison des titres, soit le deuxième jour ouvrable qui suit la date de clôture des souscriptions à la première tranche, à savoir le 15 février 2024.

La souscription à la première tranche de l’emprunt obligataire national 2024 peut se faire selon le choix du souscripteur, dans les trois catégories suivantes :  

Catégorie «A»

D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont quatre années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en une seule tranche soit à la cinquième et dernière tranche. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :

• Taux d’intérêt fixe : 9.75% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. 
• Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1.70% l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 170 points de base. Les 12 mois concernés comment cent le mois de février de l’année N°-1 et se terminent le mois de janvier l’année N. Les souscriptions à la catégorie « A » sont réservées exclusivement aux personnes physiques. 

Catégorie «B»

D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont trois années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en quatre tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :

• Taux d’intérêt fixe : 9.80% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. 
•  Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1.75% l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 175 points de base. Les douze mois concernés commencent le mois de février de l’année N°-1 et se terminent le mois de janvier l’année N. 

Catégorie «C»

D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en huit tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :

• Taux d’intérêt fixe : 9,95% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
• Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1.95% l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de  laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 195 points de base. Les 12 mois concernés commencent le mois de février de l’année N°-1 et se terminent le mois de janvier l’année N. 

La souscription à l’emprunt obligataire national et l’acquisition des titres peuvent se faire selon le choix du souscripteur parmi les trois catégories citées, sans l’exigence d’intérêts. Dans ce cas, le souscripteur s’engage dans le bulletin de souscription de ne pas accepter des intérêts ou de les exiger. 

La souscription aux trois catégories “A”, “B” et “C” se fera au pair, soit 100% de la valeur nominale des titres. Les collecteurs des souscriptions, parmi les banques et les intermédiaires en bourse, perçoivent une commission de placement selon le principe de syndicat de placement et de prise ferme, comme suit :  

• 1% pour les membres du syndicat de placement ayant honoré leurs prises fermes d’un montant égal ou supérieur à 60MD et ce, à concurrence de leurs engagements.  
• 0.8% pour les membres du syndicat de placement ayant honoré leurs prises fermes d’un montant égal ou supérieur à 50MD et ce, à concurrence de leurs engagements.  
• 0.3% pour les membres du syndicat de placement n’ayant pas honoré leurs prises fermes engagées.  
• 0.5% pour les non-adhérents au syndicat de placement, elle s’applique également aux membres du syndicat de placement sur les montants collectés dépassant les prises fermes sur lesquelles ils se sont engagés.  

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