Dans le contexte actuel de la guerre, des experts internationaux débattent des moyens de rediriger environ 300 milliards de dollars d’actifs russes gelés vers l’Ukraine.
Ces fonds, majoritairement déposés dans les banques occidentales, pourraient potentiellement couvrir les coûts de la guerre et de la reconstruction ukrainienne. Toutefois, leur utilisation est entravée par des complications juridiques, financières, et politiques significatives.
Philip Zelikow du Hoover Institution à Stanford souligne que cette situation est sans précédent. Il propose que ces actifs servent directement à compenser les dommages causés par la Russie, plutôt que de retourner dans ce pays, sauf si la Russie accepte de compenser elle-même les dommages.
Légalement, l’utilisation de ces fonds pour l’Ukraine pourrait être justifiéepar la doctrine des “contre-mesures”. Cela permet aux états de réagir légalement contre des nations qui commettent des violations flagrantes des lois internationales. Toutefois, des obstacles demeurent, notamment la crainte de certains pays européens de potentielles répercussions juridiques et financières.
Des discussions s’étendent aussi aux répercussions économiques de la non-utilisation des fonds gelés, qui pourraient modifier l’issue de la guerre sans risquer des représailles financières majeures contre les économies occidentales.
Autorisation américaine de 8 milliards de dollars
Il est intéressant de noter que la Chambre des représentants des États-Unis a approuvé le projet de loi n° 8038, qui autorise le transfert de huit milliards de dollars d’actifs russes gelés à l’Ukraine. Avec un vote massivement favorable de 360 contre 58, le projet de loi intitulé “Acte du XXIe siècle pour la paix par la force” passe désormais au Sénat pour approbation.
Ce projet de loi englobe plusieurs mesures de sécurité nationale, y compris des sanctions contre l’Iran et des dispositions pouvant mener à une interdiction nationale de TikTok.
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