La Haye, 12 février – Une décision de justice aux Pays-Bas a marqué un tournant significatif en ordonnant au gouvernement de cesser toute exportation de pièces pour les avions de chasse F-35 vers Israël, citant des inquiétudes quant à leur utilisation dans le conflit de Gaza, potentiellement en violation du droit international humanitaire.
Cette brave décision de la cour d’appel, qui donne au gouvernement néerlandais un délai de sept jours pour se conformer, souligne l’alarme internationale face à l’impact humanitaire de la guerre en cours. Israël, cependant, réfute toute accusation d’abus et affirme combattre les militants du Hamas.
La cour a statué en faveur d’une action en justice menée par des groupes de droits, dont la branche néerlandaise d’Oxfam, contre l’État néerlandais concernant ces exportations. En réaction, le gouvernement néerlandais a annoncé son intention de faire appel auprès de la Cour suprême, arguant que la définition de la politique étrangère devrait incomber à l’État et non aux tribunaux.
Le ministre néerlandais du Commerce, Geoffrey van Leeuwen, a souligné l’importance des F-35 pour la sécurité d’Israël et a mentionné que l’impact concret d’une interdiction d’exportation sur les approvisionnements globaux reste incertain. Les Pays-Bas font partie d’un consortium international fournissant des pièces de F-35, incluant un entrepôt régional néerlandais qui a expédié des pièces vers Israël depuis octobre.
L’offensive israélienne à Gaza a provoqué d’importantes pertes civiles et le déplacement massif de populations, avec plus de 28,000 Palestiniens tués et la majorité des 2,3 millions d’habitants forcés de fuir, selon les autorités de santé de Gaza. Israël nie toute accusation de crimes de guerre suite à ces attaques, qui ont répondu à une incursion transfrontalière du Hamas.
La décision de justice intervient après une première instance en décembre, où la cour avait reconnu la contribution probable des F-35 à des violations du droit de la guerre sans pour autant ordonner l’arrêt des exportations. La cour d’appel a cependant jugé que les risques de violations du droit international prévalaient sur les considérations politiques et stratégiques.
L’Union européenne, par la voix de Josep Borrell, a pris note de cette décision, appelant indirectement les États-Unis à reconsidérer leur approvisionnement en armes à Israël en raison des pertes civiles élevées.
Lockheed Martin, fabricant du F-35, examine l’impact de cette décision sur sa chaîne d’approvisionnement tout en affirmant sa disponibilité à soutenir les gouvernements alliés selon les besoins.
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