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Le Parlement adopte le projet de loi portant autorisation exceptionnelle à la BCT de financer la trésorerie

Le Parlement adopte le projet de loi portant autorisation exceptionnelle à la BCT de financer la trésorerie

Les députés de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) ont adopté mardi 06 février le projet de loi portant autorisation exceptionnelle à la BCT, d’octroyer des facilités au profit de la Trésorerie Générale, et ce, d’une valeur de 7 milliards de dinars.

Le nouveau projet de loi a été adopté avec 92 voix pour, 26 abstentions et 15 voix contre.  Ce prêt sera accordé à l’Etat à taux zéro. Il sera remboursable sur une période de dix ans et avec une période de grâce de trois ans.

Notons qu’une partie de ce montant sera consacrée au financement de l’investissement et du développement outre le remboursement de l’emprunt obligataire de 3 milliards de dinars contracté en 2017. 

 

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