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Le Sénat français s’oppose au traité CETA de libre-échange entre l’UE et le Canada

Le Sénat français s’oppose au traité CETA de libre-échange entre l’UE et le Canada

Le Sénat français a récemment rejeté le traité CETA de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, marquant ainsi une divergence significative dans les politiques commerciales européennes. Cette décision, issue d’une alliance politique surprenante entre la gauche et la droite, met en lumière les préoccupations concernant ce traité et son impact sur la concurrence.

Le traité CETA, signé fin 2016 et appliqué provisoirement depuis 2017, a été au cœur d’un débat passionné au Sénat français. Les sénateurs, dans un vote de 211 voix contre 44, ont rejeté l’article du projet de loi relatif au CETA, exprimant ainsi leurs inquiétudes quant aux conséquences sur l’économie nationale et l’environnement.

Principales critiques

Une des principales critiques du CETA concerne la « distorsion de concurrence » qu’il pourrait engendrer. Les opposants au traité soulignent que les normes de production et les réglementations environnementales plus strictes en France pourraient être contournées par l’importation de produits canadiens ne respectant pas ces standards. Cette préoccupation est particulièrement vive dans le secteur agricole, où les éleveurs et les agriculteurs craignent une concurrence déloyale.

Patrick Bénézit, président de la Fédération nationale bovine (FNB), a salué le rejet du traité, soulignant qu’il protégerait les normes françaises de production alimentaire. Pour lui, c’est « une bonne nouvelle », car cela empêche l’importation de denrées alimentaires ne respectant pas les conditions de production locales.

Cependant, tous ne partagent pas cet avis. Nicolas Ozanam, délégué général de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS), a exprimé son inquiétude quant aux répercussions économiques de ce rejet, surtout dans un contexte déjà difficile pour les exportations françaises.

Aspects de l’accord de libre-échange

Un rapport publié en janvier par l’Institut Veblen offre un regard critique sur les effets du CETA, mettant en lumière à la fois les aspects positifs et négatifs de cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.

En ce qui concerne le commerce, les chiffres révèlent une évolution contrastée. Entre 2016 et 2020, les exportations européennes ont connu une augmentation de 8% en volume. Cependant, cette croissance est nettement plus faible entre 2017 et 2022, ne s’élevant qu’à 0.7%. Ces chiffres contrastent fortement avec une augmentation de 34% entre 2012 et 2017, avant l’entrée en vigueur provisoire de l’accord.

Alors que le CETA reste en suspens, il est clair que les préoccupations nationales continueront de façonner le débat sur le libre-échange en Europe.

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