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La Coalition Al Karama, a déclaré sur sa page officielle, que la chambre d’accusation militaire statuera aujourd’hui sur le recours relatifs à l’annulation des mandats de dépôt émis à l’encontre de Seifeddine Makhlouf, député et chef du bloc parlementaire d’Al karama.
Faisant part de certaines irrégularités juridiques qu’elle avait constaté, Al Karama a affirmé que:
- le premier mandat a été émis dans l’affaire dite de “l’aéroport de Tunis-Carthage” par le juge ayant témoigné contre Makhlouf dans l’affaire Rached Khiari
- le deuxième mandat a été émis avant l’interrogatoire en infraction aux dispositions de l’article 80 du Code de Procédure Pénale, pendant que Makhlouf exerçait sa profession d’avocat. Or l’article 47 du Décret-loi portant organisation de la profession d’avocat stipule qu’il ne peut être donné aucune suite judiciaire aux actes de plaidoiries et conclusions établis par l’avocat lors ou à l’occasion de l’exercice de sa profession.
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