En réponse à une question liée à l’article 411 du Code du Commerce relatif aux chèques sans provision, la ministre de la Justice Leila Jaffel a fait savoir aujourd’hui que le projet de loi sur les chèques sans provision est fin prêt et il sera présenté à la Présidence du gouvernement avant d’être transféré à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP).
La ministre a, à cette occasion, démenti les informations selon lesquelles il y a un blocage exercé par un lobby financier de ce projet de loi. “Il n’y aucun lobby ni financier, ni non-financier pour exercer ses pressions. Nous n’accordons aucun intérêt aux pressions et nous n’avons pas peur. Dieu est au-dessus puis vient l’application de la loi ”, a déclaré la ministre de la Justice qui s’exprimait lors d’une plénière à l’ARP consacrée à deux projets de loi.
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