La population des indépendants non agricoles et agricoles constituerait le noyau dur du secteur informel en Tunisie, c’est ce qui ressort d’une étude publiée récemment par un rapport sur l’économie informelle en Tunisie, élaborée par le PNUD et l’OIT.
Une partie de ces indépendants échappe complètement aux radars de la CNSS et de l’administration fiscale dans la mesure où il s’agit d’indépendants non patentés. Au regard de l’information statistique disponible aux niveaux de l’INS, de la CNSS et du ministère des Finances, il s’avère difficile, voire très problématique, d’après le rapport, d’établir une estimation même approximative de leur effectif et un profilage des secteurs d’activités dans lesquels ils évoluent.
On compte aussi les entreprises individuelles patentées créées par des indépendants et réalisant des revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui sont soumises au régime forfaitaire à condition que leur chiffre d’affaires annuel soit inférieur à 100 000 dinars. Ces entreprises ne sont pas assujetties à la TVA et sont dispensées de la tenue d’une comptabilité.
213.7 mille forfaitaires ne déclarent pas leurs revenus
On note par ailleurs que sur les 420.4 mille forfaitaires, 213.7 mille n’ont pas procédé au dépôt de leurs déclarations, ce qui correspond à un taux de défaut de l’ordre de 50.9%. La contribution des 49.1% restants aurait atteint 35 Millions de dinars soit l’équivalent de 0.7% de l’impôt sur le revenu et 0.5% de l’impôt direct ou encore 0.2% des recettes fiscales.
Au regard de ces piètres résultats, le constat de la faiblesse de rendement du régime forfaitaire s’impose d’une manière nette. Ces faibles performances sont visiblement dues à la pratique endémique de la sous-déclaration des revenus parmi les populations forfaitaires, précise le rapport.
Selon les statistiques du Registre National des Entreprises (RNE) pour l’année 2020, le chiffre d’affaires moyen déclaré par les forfaitaires serait de l’ordre de 6200 dinars. L’application hypothétique d’un taux de marge de 30%, permet de parvenir à une estimation du revenu moyen annuel des forfaitaires, soit un montant de 1860 dinars ou 155 dinars par mois.
Or, ce montant serait bien inférieur au seuil de pauvreté de l’INS de 2015 actualisé par le niveau des prix pour l’année 2020. A en croire les déclarations parvenues à l’administration fiscale, plus de 70% des forfaitaires vivraient dans des situations d’extrême pauvreté, conclut le rapport sur le secteur informel.
Efforts limités pour lutter contre l’évasion fiscale
Le gouvernement vient par décret paru en novembre dernier exclure 27 activités industrielles, commerciales et de services exercées par les entreprises dans les zones communales du bénéfice du régime forfaitaire.
Il s’agit entre autres d’activités de fabrication du béton, de fabrication de produits de quincaillerie, d’industrie et de transformation des matières plastiques, de vente de pâtisserie et de glace et de supérettes, les bureaux de change, le transport de fonds, les kiosques et revente de carburant, les chambres d’hôtes, les agences de publicité, la mécanique générale, l’électricité automobiles et la location immobilière meublée, etc.
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