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Les TRE peuvent bénéficier à partir du 1er janvier 2024 du régime FCR une fois chaque dix ans

Les TRE peuvent bénéficier à partir du 1er janvier 2024 du régime FCR une fois chaque dix ans

Les députés de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) ont voté dimanche 10 décembre 2023 l’article 52 de la loi de finances pour l’année 2024 permettant aux tunisiens résidents à l’étranger de bénéficier, à partir du 1er janvier 2024, une fois chaque dix ans, des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un véhicule de tourisme, d’un véhicule utilitaire ou d’un motocycle ne dépassant pas la charge de trois tonnes et demi (3,5T). 

Ils peuvent bénéficier, selon leur choix, de la franchise totale ou partielle des taxes à l’achat sur le marché local et à l’importation. Notons que les conditions et les procédures de l’application de cet article seront fixées par un décret. 

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