Tunisie

Mohamed Tlili Mansri: Lancement d’un nouveau système pour relever les infractions électorales

Mohamed Tlili Mansri: Lancement d’un nouveau système pour relever les infractions électorales

Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l’ISIE  a annoncé que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a mis en place un nouveau système interne pour relever les infractions liées aux crimes électoraux et les soumettre au conseil de l’instance instantanément, avant la réception du PV écrit sur papier.

Mansri  a expliqué que cela permettra à l’instance centrale de décider, plus tard, le renvoi ou non du PV en question au ministère public, a-t-il ajouté.

Dans une déclaration à la TAP, en marge d’une journée d’étude sur les crimes électoraux et le rôle du ministère public organisée, jeudi, par l’ISIE, en présence de représentants du ministère public et de la police judiciaire de Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan et Siliana, Mansri a indiqué que le but de ce nouveau système est d’unifier les efforts et d’organiser le travail entre les instances régionales avant de s’adresser au ministère public.

 

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