Tunisie

Référendum-HAICA: Des violations constatées pendant le silence électoral

Référendum-HAICA: Des violations constatées pendant le silence électoral

Dans un communiqué publié lundi, la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a annoncé qu’elle a relevé plusieurs violations, par des médias audiovisuels, de l’interdiction de toute forme de propagande pendant le silence électoral.

La HAICA a précisé que cette violation consiste à donner la parole à des personnalités officielles, aux partisans et aux opposants du projet de la Constitution, soumis au vote, pour exprimer leurs positions.

L’instance de régulation a rappelé dans ce sens que l’article 69 de la Loi organique relative aux élections et aux référendums prévoit que durant le silence électoral, toute forme de propagande est interdite.

Elle a appelé les médias à se conformer aux dispositions de cet article, assurant que les mesures nécessaires, prévues par la loi électorales, seront prises à l’encontre des contrevenants.

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