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TIA: Les demandes de changement de vocation des terres agricoles à l’examen

TIA:  Les demandes de changement de vocation des terres agricoles à l’examen

Tunisia Investment Authority a annoncé que la première réunion en 2024 de la Commission des Autorisations et des Agréments créée à la TIA en vertu de la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat d’investissement s’est tenue jeudi 11 janvier 2024

La réunion a porté sur l’examen des demandes de changement de vocation des terres agricoles sur lesquelles des projets industriels ont été établis, conformément aux dispositions de l’Art. 28 du décret-loi n°2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés.

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