Commentant la condamnation de trois jeunes hommes à 30 ans de prison pour détention et consommation de stupéfiants dans un lieu public, après qu’ils aient fumé du cannabis dans un stade, l’avocat Ghazi Mrabet a déclaré qu’avec une interprétation exégétique de la Loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants, il était normal qu’un tel jugement soit rendu.
En effet, chacun des trois jeunes hommes a été condamné à 5 ans pour consommation, 5 ans de détention et 20 ans pour consommation dans un lieu public, a-t-il expliqué, ajoutant que le juge aurait pu, malgré tout, opter pour la confusion des trois peines et interpréter la loi avec plus de souplesse, puisque pour consommer de la drogue il faut la détenir.
Cependant, même avec une lecture plus souple du texte pénal, les trois individus n’auraient pas pu s’en sortir avec une peine en dessous de 20 ans de prison, conformément à l’article 11 de la loi 52 qui prévoit la peine maximale «Si l’infraction est commise dans l’un des endroits publics suivants : Mosquées, hôtels, cafés, restaurants, jardins publics, établissements administratifs, ports aériens ou maritimes, stades, établissements sanitaires ou prisons».
L’avocat a, toutefois, précisé que la consommation a eu lieu dans le domicile du gardien du stade, se demandant ci cela ne pourrait pas être considéré comme une “habitation privée dans un lieu public”. Il a estimé que s’il y a appel, cette interprétation constituerait la seule échappatoire à la peine maximale, ajoutant que le président de la République pourrait toujours gracier les condamnés une fois la décision judiciaire devenue définitive.
Il a expliqué que les trois individus ont été arrêtés il y a un an déjà et qu’ils étaient entrain d’attendre la sentence, rappelant que la loi en question a subi certaines réformes en 2017 et que depuis les juges n’optent généralement plus pour la prison ferme lorsqu’il s’agit de la consommation de cannabis. Il a par ailleurs affirmé que 120.000 personnes ont été victimes de cette loi qu’il a qualifié d’ “injuste”.
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