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Le bâtonnier, Ibrahim Bouderbala, a appelé, ce mercredi, les députés, lors d’une séance d’audition par la commission parlementaire des droits, à instaurer des peines alternatives à l’emprisonnement pour les affaires des chèques sans provision.
Il a appelé la commission à penser plus en profondeur la réforme de la loi à ce sujet, en responsabilisant les banques et les individus qui acceptent des chèques tout en sachant qu’ils sont sans provisions.
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