Dans une déclaration accordée aujourd’hui à la correspondante de Tunisie numérique, le député et président de la commission de la santé au Parlement, Ayachi Zammel a commenté le report des concertations sur la responsabilité médicale.
Indiquant que ce report était dû à une demande du gouvernement, Zammel a annoncé que les membres de la commission n’ont pas été consultés, lors de la prise de cette décision.
Il a affirmé que la commission a consulté toutes les parties concernées dont les syndicats des médecins, le conseil national de l’Ordre des médecins et des médecins dentistes, le conseil supérieur de la magistrature ainsi que les jeunes médecins et le tribunal administratif.
“Nous demanderons des remarques écrites par tous les présidents des blocs parlementaires sur la loi en question et nous organiserons une réunion avec la partie concernée pour surmonter les défis” a t-il annoncé.
Mettant l’accent sur le processus juridique pouvant s’étaler sur 10 ans, dans ce type d’affaires, Zammel a révélé qu’une commission de conciliation présidée par un juge sera mise en place. Elle sera chargée, selon lui, d’étudier le dossier du patient dans une période qui ne dépasse pas 6 mois, tout en soulignant que l’indemnité sera versée dans 3 mois.
Le député a annoncé que la loi portera également sur la création d’un fonds dont les actionnaires seront mentionnés dans la loi des Finances.
Annonçant qu’une nouvelle séance plénière sera organisée avant le début du mois de juin, le représentant parlementaire a précisé que les médecins n’ayant pas les équipements nécessaires ne feront pas l’objet d’une poursuite pénale.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires