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Tunisie – DERNIERE MINUTE : Mandat de dépôt à l’encontre de l’ex-gouverneur de Gabes

Tunisie – DERNIERE MINUTE : Mandat de dépôt à l’encontre de l’ex-gouverneur de Gabes

Le porte-parole du tribunal de première instance de Gabes a annoncé que le juge d’instruction vient d’émettre un mandat de dépôt à l’encontre de l’ex-gouverneur de Gabes. Et ce, pour avoir continuer à assurer ses fonctions, malgré qu’il ait été avisé de son limogeage.

Le porte-parole a ajouté qu’il a été incarcéré sur la foi de l’article 112 du code pénal qui stipule qu’il est passible, pour une telle infraction, d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 120 DT.

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