Tunisie

Tunisie: Kais Saied appelle à l’accélération dans le traitement des affaires judiciaires en suspens

Tunisie: Kais Saied appelle à l’accélération dans le traitement des affaires judiciaires en suspens

Le président tunisien Kais Saied a rencontré, le mercredi 6 mars 2024 à Carthage, Mme Leila Jaffel, ministre de la Justice. Lors de cette rencontre, le président a insisté sur l’importance de résoudre rapidement plusieurs affaires judiciaires en attente depuis des années, y compris celles relatives aux assassinats politiques et à la corruption.

Saied a également rappelé le riche historique de coopération judiciaire entre la Tunisie et le Liban, évoquant des échanges et conférences datant des années 60, qui témoignent de la longue tradition d’échange d’expertises entre les deux pays frères.

Le président a par ailleurs souligné la nécessité de réviser les articles 96 et 97 du Code pénal pour éviter leur utilisation abusive dans le harcèlement des citoyens ou le blocage des affaires de l’État. Il a critiqué l’utilisation politique de ces lois pour entraver les services publics et les projets.

La réunion a également abordé le projet de révision de l’article 411 du Code de commerce, qui sera prochainement discuté en conseil des ministres avant d’être présenté à l’Assemblée des représentants du peuple.

 

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