Le chef du gouvernement, Ahmed El Hachani, a supervisé ce matin, jeudi 21 mars 2024, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, la réunion du Conseil des Ministres.
Lors de l’ouverture du Conseil, le Premier ministre a salué la performance distinguée du travail gouvernemental, soulignant la poursuite des efforts visant à améliorer davantage les indicateurs économiques et à consolider la reprise que connaît le pays au cours de la période récente.
Les projets de lois et d’ordonnances suivants ont été discutés et approuvés :
Projets de lois :
✔ Un projet de loi relatif à la révision et au complément du code de la route
La ministre de l’Équipement et du Logement, chargée de diriger le ministère des Transports, Mme Sarra Zaafarani Zanzri, a présenté en détail le projet de loi visant à réviser et compléter le Code de la route. Les amendements inclus dans le projet de loi ont été basé sur le renforcement de la surveillance automatisée à distance et le développement du système actuel de surveillance routière, en plus de revoir la classification de certaines infractions et leurs sanctions.
Ces modifications visent à établir un cadre juridique permettant d’améliorer le niveau de sécurité routière sur les routes et de réduire les accidents de la route, en plus de s’appuyer sur les dernières solutions technologiques disponibles, notamment numériques et automatisées, dans le contexte de l’évolution technique, qui se déroule au niveau international dans ce domaine.
✔ Un projet de loi relatif à la révision et au complément du Code de procédures et sanctions militaires.
✔ Un projet de loi portant approbation de l’accord de prêt conclu le 22 février 2024 entre la République tunisienne et le Fonds saoudien pour le développement pour contribuer au financement du projet de renouvellement et de développement des chemins de fer pour le transport du phosphate.
✔ Un projet de loi portant approbation de l’accord de garantie à première demande conclu le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque Africaine de Développement, relatif au prêt accordé à l’Office National d’assainissement pour contribuer au financement d’un projet de l’amélioration de la qualité des eaux usées et leur traitement pour soutenir la lutte contre le changement climatique.
Projets d’arrêtés :
✔ Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté n° 480 du 2021 du 28 juin 2021, réglementant le statut du corps des éducateurs sportifs affecté au ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Insertion professionnelle.
✔ Un projet d’arrêté portant création d’une cellule de gestion par objectifs au sein du ministère de l’Environnement pour achever la mise en œuvre du programme national de propreté des océans et d’esthétique de l’environnement et contrôler son organisation et ses modalités de fonctionnement.
✔ Un projet d’arrêté relatif à la création de l’hôpital local à Kalaât Sinan.
✔ Un projet d’ordonnance relatif à la création de l’hôpital local d’Al-Hancha.
✔ Un projet d’arrêté relatif à la création d’une unité de gestion selon des objectifs pour achever la mise en œuvre du Projet de gestion forestière intégrée (deuxième phase) et ajuster son organisation et ses modalités de fonctionnement.
✔ Un projet d’arrêté portant prolongation du délai de l’unité de gestion en fonction des objectifs de mise en œuvre du projet de réforme de l’enseignement supérieur visant à soutenir l’emploi des diplômés de l’enseignement supérieur.
✔ Projet d’arrêté modifiant l’ordonnance n° 2023-13 du 23 janvier 2023 instituant une cellule de gestion par objectifs chargée de suivre la mise en œuvre du programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne « Horizon Europe » et d’adapter son organisation et ses modalités de fonctionnement.
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