Le chef du gouvernement, Ahmed El Hachani, a supervisé, ce matin, jeudi 22 février 2024, la réunion du Conseil des ministres, au Palais du Gouvernement à la Kasbah.
Lors de l’ouverture de ce conseil, Hachani a appelé, dans le cadre de l’unité de l’Etat, tous les ministres à redoubler d’efforts et à travailler en harmonie entre les différentes structures et institutions publiques pour relever tous les défis et assurer l’efficacité nécessaire à tous les niveaux au service du peuple tunisien.
Les projets d’arrêtés suivants ont été discutés et approuvés :
*Un projet d’arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 389 du 9 mars 2017 relatif aux incitations financières aux investissements réalisés dans le cadre de la loi sur les investissements. Un projet, qui vise à stimuler davantage les investissements et à les aligner sur les priorités nationales, notamment en simplifiant les conditions et les procédures d’octroi d’incitations aux petites et moyennes entreprises.
Les mesures les plus importantes proposées par le projet de décret sont :
- Davantage de soutien pour les entreprises privées de manière à contribuer au développement des régions et à créer des emplois en incluant les entreprises privées parmi les investissements dans le secteur de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de la catégorie « A »,
- Facilitation de la réalisation de projets d’importance nationale et de favoriser l’emploi des titulaires de diplômes supérieurs en approuvant la possibilité de recruter 200 titulaires de diplômes supérieurs ou de créer 500 emplois.
- L’allongement du délai de soumission pour la demande d’obtention d’incitations d’un à deux ans à compter de la date de dépôt du permis d’investissement.
- L’État garantit la contribution des patrons à la sécurité sociale et réduit le pourcentage des fonds personnels requis pour obtenir des incitations de 30% à 10% pour les petites entreprises.
- La suppression de certains des documents requis par l’investisseur pour bénéficier du parrainage de l’État pour la contribution de l’UTICA, qui sont disponibles dans les structures publiques concernées.
*Un projet d’arrêté portant révision et complément de l’arrêté gouvernemental n° 2605 du 2015 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités et procédures d’octroi des avantages fiscaux prévus aux chapitres 31 et 75 de la loi n° 53 du 25 décembre 2015, relatifs à la loi de finances pour 2016.
*Un projet d’arrêté relatif à la création de l’Office des résidences des agents de la Présidence de la République et au contrôle de son contenu, de son organisation administrative et financière et de ses modalités de gestion.
*Un projet d’arrêté relatif à la création d’un laboratoire de métrologie du ministère de la Défense nationale et au contrôle de son organisation administrative et financière et de ses modalités de gestion.
*Un projet d’arrêté relatif à l’aménagement de la structure organisationnelle du pôle technologique pour valoriser les richesses du désert et développer l’exploitation de son potentiel.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires