Le Conseil des ministres, réuni ce samedi 9 mars 2024, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, a approuvé les projets de lois et arrêtés à caractère économique, culturel, social, sportif et politique, dont un projet de loi relatif à l’approbation du… Plan de développement 2023-2025.
La ministre de l’Économie et du Plan, Feryel Werghi Sebai, a expliqué lors de la présentation du projet de loi que le plan de développement 2023-2025 vise à développer les performances de développement pour élever le niveau des gains économiques, sociaux et environnementaux et pour tous les groupes et entités de bénéficier des fruits du développement, ainsi que de garantir les droits des générations futures.
Le plan prévoit des politiques, des programmes et des projets de développement, qui ont été formulés selon une approche participative, pour garantir le progrès vers la restauration de la stabilité économique et financière et la promotion du dynamisme du développement dans le pays, conformément aux objectifs recherchés. Le plan consiste en un document unifié qui comprend tous les contenus des politiques horizontales, sectorielles et régionales.
Les objectifs stratégiques du plan sont, notamment, d’augmenter le taux de croissance économique et de maintenir le pouvoir d’achat en assurant la maîtrise de l’inflation, outre l’amélioration de la gestion des ressources en eau et en énergie.
- Le Conseil des ministres a également approuvé un projet d’arrêté portant organisation du 13ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat, fixant le cadre réglementaire du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2024. Il sera mis en œuvre conformément à la périodicité décennale des recensements de la population.
- Le Conseil a approuvé un projet d’arrêté relatif à la réglementation du système de location d’œuvres privées liées aux activités et manifestations culturelles et artistiques au sein du ministère des Affaires culturelles et des institutions relevant de sa compétence.
- Le Conseil a approuvé un projet d’arrêté portant révision et complément de l’arrêté gouvernemental n° 745 du 9 juin 2017 portant création de certains établissements publics d’œuvre culturelle et le contrôle de leur contenu, à l’instar des gouvernorats de Jendouba, Kef, Siliana, Manouba, Béja, Kasserine, Zaghouan, Sidi Bouzid, Tozeur, Kébili, Tataouine et Médenine.
- Le Conseil a exprimé son approbation d’un projet d’arrêté portant création d’une unité de gestion selon les objectifs de mise en œuvre du projet de développement agricole intégré au sud du gouvernorat de Kasserine et de contrôle de son organisation et de ses modalités de fonctionnement.
- Le Conseil a également approuvé un projet d’arrêté modifiant l’arrêté présidentiel n° 677 du 2022 du 3 août 2022 pour fixer les listes des pièces, pièces détachées, accessoires et matériaux utilisés dans la réparation ou l’entretien ou compris dans l’installation des appareils et machines agricoles, et les navires et bateaux de pêche maritime bénéficiant de l’exonération du paiement sur la valeur ajoutée. La valeur ajoutée lorsqu’elle est importée et fabriquée localement, et les conditions et modalités pour bénéficier de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à son titre.
- Un projet d’ordonnance a également été approuvé concernant la réglementation des conditions et des procédures de délivrance d’informations contraignantes dans l’article de classification définitionnelle et l’article sur l’origine.
- Un deuxième projet de décret concerne la création d’une unité de gestion axée sur les objectifs au sein du ministère des Technologies de la communication pour mettre en œuvre un projet visant à développer la gestion du budget de l’État et à ajuster son organisation et ses méthodes de fonctionnement.
- Un projet d’arrêté portant création d’une cellule de gestion par objectifs au ministère des Affaires étrangères, de l’Immigration et des Tunisiens de l’étranger a reçu l’approbation du Conseil des ministres pour achever la mise en œuvre et le suivi du projet de développement de la gestion du budget de l’Etat, et contrôler son organisation et ses modalités de fonctionnement.
Le Conseil a approuvé de deux projets d’arrêtés relatifs à la création de deux unités de gestion par objectifs au ministère de la Jeunesse et des Sports et au ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle pour mettre en œuvre un projet visant à développer la gestion du budget de l’État et à contrôler son organisation et méthodes de fonctionnement.
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