Tunisie – Nouvelles dispositions dans les tribunaux pour lutter contre la Covid

Le haut conseil national de la magistrature a annoncé qu’avec la reprise du travail dans les tribunaux, il a été décidé d’instaurer de nouvelles mesures restrictives, dans le cadre de la prévention de la Covid.

Les principales mesures consistent en :

• Réserver une seule porte pour l’entrée des citoyens. Porte qui sera dotée d’appareils de mesure de la température et de distribution de gel désinfectant.
• Interdiction d’accéder aux tribunaux de tout citoyen ne portant un masque de protection.
• Prise en charge de la situation sanitaire particulière pour toutes les décisions judiciaires.
• Les citoyens ne seront pas acceptés dans les audiences des affaires civiles, administratives ou financières où les avocats sont obligés d’être présents.
• Pour les audiences de la cour des comptes dans les affaires électorales, seul sera admis un représentant de la liste électorale concernée.
• Pas de publication des rapports dans les affaires civiles dans les audiences, ils seront échangés entre les avocats.
• Seules les audiences de réconciliations pour les affaires personnelles où des mesures provisoires n’ont pas été décidées seront tenues.
• Report de l’examen des demandes de libérations non tranchées pour la fin du mois de janvier.
• Seuls les concernés dans les affaires pénales et leurs avocats seront acceptés dans les salles d’audiences.
• Les prévenus ne seront pas acceptés sans bavettes.
• Exemption des magistrats porteurs de maladies chroniques et des femmes enceintes, des travaux nécessitant un contact direct avec les citoyens.

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