Une séance de travail s’est tenue aujourd’hui, jeudi 29 février 2024, au siège du ministère des Domaines de l’Etat et de l’Immobilier, concernant l’élaboration d’un projet de décision commune relatif à la fixation des normes et conditions de transfert de composition des biens immobiliers appartenant à l’État au profit des investisseurs privés pour mettre en œuvre des projets d’investissement, non classés d’importance nationale.
Selon un communiqué publié par le ministère, la séance a été consacrée à la détermination des conditions qui seront adoptées à cet effet, qui ont été classées en normes liées au projet en fonction de l’étendue de sa contribution à la réalisation des objectifs de développement de l’État, et d’autres liées aux groupes ciblés à stimuler et à encourager (jeunes investisseurs, chômeurs, diplômés du supérieur, entreprises privées, entreprises du secteur économique et solidaire, …).
Le ministère a déclaré dans son rapport que tout cela s’inscrit dans le cadre d’assurer la rationalisation de l’utilisation de l’immobilier domanial dans les limites des besoins de ces projets et d’éviter l’encombrement des zones industrielles préparées dans la zone du projet.
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