Une controverse a éclaté en Belgique suite à la multiplication de courriers de l’Office des étrangers, demandant depuis octobre aux communes de retirer la nationalité belge d’enfants nés en Belgique de parents palestiniens. L’avocat Julien Wolsey dénonce le “timing malheureux” de ces demandes, survenues après le début du conflit entre Israël et le Hamas en octobre.
Plusieurs communes, notamment anversoises, liégeoises, bruxelloises, et en Flandre orientale, ont reçu ces courriers depuis août. Des familles palestiniennes ont été convoquées pour retirer la mention de la nationalité belge de leurs enfants du registre national, la carte d’identité des personnes concernées devant également être rendue.
Le cabinet de la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor, a confirmé l’envoi de ces courriers, niant tout lien avec le conflit israélo-hamas. Les ressortissants palestiniens représentent la troisième nationalité la plus importante à avoir demandé l’asile en Belgique en 2022 et 2023, avec 2595 demandes d’asile en 2023, bénéficiant d’un taux de protection élevé de 66%.
L’Office des étrangers justifie ces courriers par la constatation de l’arrivée régulière de Palestiniens en Belgique dans le but d’avoir des enfants et d’acquérir la nationalité belge. Une polémique juridique autour du statut d’apatride des Palestiniens est en cours, car bien que la Palestine ne soit pas pleinement reconnue, les enfants nés en Belgique sont considérés comme apatrides selon le code de la nationalité belge.
Le débat se focalise sur la notion d’apatridie et la possibilité d’obtenir la nationalité belge. Cinq cours d’appel belges ont déjà estimé que les Palestiniens ne sont pas apatrides, mais la Cour de cassation doit encore rendre son arrêt prochainement.
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