Tunisie-Augmentation des salaires dans le secteur privé [PHOTOS] : Tous les détails

L’accord sur les augmentations de salaires et les subventions dans les secteurs soumis aux conventions paritaires sectorielles intitulé 2022-2023-2024 a été signé aujourd’hui, samedi 01 janvier 2022, entre l’UGTT et l’UTICA.

L’accord stipule, selon Echaab News, ce qui suit :

Premièrement : Elle est attribuée aux travailleurs des secteurs soumis à des conventions paritaires sectorielles conclues entre les structures des deux organisations :

1. Une augmentation du salaire de base estimée à 6,5% au titre de 2022. Cette augmentation sera appliquée au salaire de base pour l’année 2019 et entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2021. Elle sera répartie selon le mode de distribution approuvé en 2019.
2. Une augmentation du salaire de base estimée à 6,75 % au titre de l’année 2023. Cette augmentation sera appliquée au salaire de base de l’année 2022, et elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Elle sera répartie selon le mode de distribution approuvé en 2022.
3. Une augmentation du salaire de base estimée à 6,75 % pour 2024. Cette augmentation sera appliquée au salaire de base pour l’année 2023, et elle entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Elle sera répartie selon le mode de distribution approuvé en 2023.
4. Une majoration des bourses mensuelles à caractère permanent et général dont bénéficient tous les salariés des établissements et prévues dans chaque convention paritaire sectorielle, de 6,5 %, au titre de l’année 2022. Cette majoration s’applique aux subventions octroyées en 2019 et entrera en vigueur à partir de décembre 2021.
5. Une majoration des subventions mensuelles à caractère permanent et général dont bénéficient tous les salariés des établissements et prévues dans chaque convention paritaire sectorielle, au taux de 6,75 % au titre de 2023. Cette majoration s’applique aux subventions octroyées en 2022 et entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
6. Une majoration des bourses mensuelles à caractère permanent et général dont bénéficient tous les salariés des établissements et prévues dans chaque convention paritaire sectorielle, au taux de 6,75 % au titre de l’année 2024. Cette majoration s’applique aux bourses octroyées en 2023 et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
7. a- Les établissements et secteurs mettent en œuvre les accords qu’ils ont conclus préalablement à la signature de la présente.

b – Si ce qui a été attribué par les établissements au cours des années 2020 et 2021 était inférieur à ce qui était prévu aux premier et quatrième alinéas de la présente convention, la différence sera imputée à l’effet de décembre 2021.

Il n’est pas nécessaire de cumuler les majorations à titre de l’année 2022 avec les majorations ou avances attribuées par les établissements au cours des années 2020 et 2021.

Deuxièmement : Cette augmentation conventionnelle au titre des années 2022-2023-2024 sera attribuée aux salariés soumis à des accords paritaires sectoriels dont les avenants comportent des dispositions prévoyant le retrait de ces augmentations de salaire aux salariés qui perçoivent des revenus supérieurs à ceux fixés dans les grilles de salaires annexées au accords paritaires sectoriels.

Cette augmentation est également attribuée au titre exceptionnel pour les années 2022-2023-2024 aux salariés soumis à des conventions sectorielles dont les avenants ne comportent pas de dispositions prévoyant le retrait de cette augmentation aux salariés qui perçoivent des salaires supérieurs à ceux fixés dans les grilles de salaires.

Troisièmement : Des avenants aux accords paritaires sectoriels seront émis, portant sur les augmentations de salaire de base et les subventions pour les années 2022-2023-2024 convenues conformément à cet accord, à condition qu’ils soient signés par les structures concernées au plus tard le 31 janvier 2022.

Quatrièmement : S’engager à respecter les accords paritaires sectoriels et à ne revendiquer aucune augmentation de salaire ou revendications ayant une répercussion financière pendant la période couverte par cet accord.

Cinquièmement : Les négociations commenceront à revoir les accords paritaires sectoriels dans leurs aspects réglementaires et financiers au niveau sectoriel, avant la fin octobre 2024.

Sixièmement : La négociation se poursuit sur la révision de la valeur degré des grilles salariales annexées aux accords paritaires sectoriels au niveau central dans le cadre du Comité central de négociation, en application du septième alinéa de l’accord du 10 mars 2017 et le sixième alinéa de l’accord du 19 septembre 2018.

Septièmement : Les problèmes pouvant résulter de la mise en œuvre de toutes les dispositions de cet accord sont examinés par le Comité central, composé de cinq membres de chacune des deux centrales syndicales, en plus des représentants du ministère des Affaires Sociales.

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