La Commission de la législation générale relevant de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a approuvé aujourd’hui le projet de loi portant amendement du décret sur la réconciliation pénale et l’affectation de ses ressources dans sa totalité.
Selon l’ARP, les articles de ce projet de loi ont été examinés et approuvés en présence des représentants du ministère de la Justice, la présidence du gouvernement et le ministère des Finances.
La commission a examiné l’Article Premier relatif à l’amendement de 15 articles Décret-loi- n° 2022-13 du 20 mars 2022, portant sur la réconciliation pénale et l’affectation de ses ressource.
Une autre séance est prévue pour approuver le rapport de la Commission de la législation générale.
Pour rappel, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait transmis, mercredi 03 janvier 2024 ce projet de loi à la Commission de la législation générale.
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