Résumé de la conférence de presse du comité de défense de Mehdi Ben Gharbia
Le comité de défense a décidé de tenir cette conférence de presse après 3 mois et 20 jours de l’arrestation de Mehdi Ben Gharbia – il a été arrêté le 16/10/2021 – Il reste détenu en dépit de l’émission de la décision de clore l’investigation (mettre fin à l’enquête) ayant abouti à sa libération et son acquittement des charges de blanchiment d’argent et d’escroquerie qui pesaient contre lui. (le 14/12/2021).
Contrairement aux informations qui circulent sur les réseaux sociaux, cette affaire n’a rien à voir avec la Compagnie aérienne TUNISAIR ni l’assassinat de la jeune fille Rahma Lahmar.
Etant un requérant, le Procureur de la République auprès du tribunal de première instance a fait de Ben Gharbia un accusé de blanchiment d’argent.
Le dossier d’instruction de l’affaire pour lequel Mehdi Ben Gharbia a été incarcéré, ne résultait nie d’une plainte contre lui, ni d’un rapport d’un organe de contrôle et ni d’une diffamation.
Le procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Sousse a élaboré tout un plan en juin dernier pour falsifier ce dossier en se référant à des pièces appartenant à une affaire commerciale présentées par une société relevant du complexe Ben Gharbia depuis mai 2017 et ce, pour le traitement de factures que deux sociétés italiennes ont refusé de payer. (cette affaire est toujours en cours).
Le procureur de la République a falsifié cette affaire durant la période allant du 7 juin 2021 au 22 juin 2021.
Sur la base d’un rapport truqué, le procureur avait décidé d’ouvrir une enquête. Il a ordonné la brigade de recherches et d’investigations relevant de la Garde nationale de prendre en charge l’affaire en question.
Le procureur avait transmis 22 réquisitions à des banques et des administrations dont les résultats de 13 ont été reçus avant l’audition du prévenu le 30/09/2021.
Notons que les résultats des réquisitions ne condamnent pas le prévenu.
Une concordance totale entre les résultats de l’enquête et les publications incendiaires du Journal Al Thawra News.
Durant la même période allant de mi-juin au 30/09/2021, soit pendant toute la période de l’enquête, les campagnes de diffamation se sont multipliées au sujet de l’arrestation de Mehdi Ben Gharbia et son placement en résidence surveillée.
Le Journal Al Thawra News a accusé Mehdi Ben Gharbia d’évasion fiscale, de détournement de fonds publics et de blanchiment d’argent. Ce qui a poussé Mehdi Ben Gharbia à porter plainte le 27/08/2021. Il a été auditionné le 22/09/2021.
L’enlèvement de Mehdi Ben Gharbia: de l’hôpital vers le tribunal de Sousse
Le 16/10/2021, de nombreux agents sécuritaires encerclent le domicile de Mehdi Ben Gharbia pour l’arrêter et le soumettre à un interrogatoire. Ils ont en outre fouillé dans ces sociétés et sa maison située à Bizerte et est resté en état de détention, privé de sa liberté.
Ces inspections minutieuses n’ont abouti à rien.
Vers 21H du soir du même jour, il a été auditionné par la brigade centrale auprès du pole judiciaire à Tunis. Alors qu’il séjournait à l’hôpital en raison de la détérioration de son état de santé, la brigade de recherches et des investigations avait rédigé un procès-verbal ordonnant sa détention. Il n’a été informé que 36 heures après.
Il a quitté l’hôpital le 20 octobre 2021 et a été par la suite transféré à Sousse pour se présenter devant le procureur de la République accompagné du gérant de sa société, d’un responsable financier et d’un comptable.
Ils ont été tous placés en garde à vue en plus de 9 employés travaillant pour le complexe Ben Gharbia ainsi que des commissaires aux comptes. Ces derniers ont été accusés sans preuve.
Libération et acquittement de Mehdi Ben GHARBIA après 56 jours de l’ouverture de l’enquête.
Le juge d’instruction avait ordonné le 20/10/2021 la libération du directeur financier et administratif et le comptable et avait décidé l’emprisonnement de Mehdi Ben Gharbia et le gérant de sa société.
Les résultats des réquisitions, des auditions et des différents témoignages menés pendant 4 mois n’ont abouti à rien (aucune preuve n’a été apportée dans ce sens).
Durant la période allant du 20/10/2021 au 14/12/2021 (56 jours), le premier juge d’instruction avait auditionné 23 personnes dont des témoins et des experts et s’est enquis de l’affaire commerciale initiale n°5654 qui était à l’origine des poursuites judiciaires intentées à son encontre.
Il a fini par abandonner les charges d’escroqueries et de blanchiment d’argent retenues contre Mehdi Ben Gharbia et de le libérer ainsi que le gérant de la société Sofien Bou Hachem.
Suite à l’insuffisance des moyens à charge, le procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Sousse a abusé de son pouvoir pour porter préjudice à Mehdi Ben Gharbia.
1/Prolongation intentionnelle de la période de détention
Le procureur de la République décide de reprendre l’enquête et empêche la mise en œuvre de la décision de libération pendant une période de 13 jours.
2/Œuvre à la prolongation de l’enquête ainsi que la période de détention.
Suite à l’insuffisance des moyens à charge, le procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Sousse a délibérément prolongé la période de l’enquête en ajoutant le rapport de la police fiscale au dossier de l’affaire le 9/11/2021 puis en demandant au juge d’instruction de procéder à des travaux complémentaires artificiels.
3/ Le procureur de la République de Sousse continue à cacher les preuves d’innocence de Mehdi Ben Gharbia.
Depuis 18/01/2021, il s’est avéré que le procureur de la République avait procédé à la falsification de documents prouvant l’innocence de Mehdi Ben Gharbia dont les résultats de réquisition du service de la Douane à Sousse.
Des campagnes de diffamation ont été menées à l’encontre du juge de l’instruction, les membres de la chambre d’accusation et les avocats du comité de défense.
L’équipe du Journal Al Thawra News continue de porter atteinte au juge d’instruction, aux membres du comité de défense ainsi que les magistrats de la chambre d’accusation. Elle a même intenté une action en justice contre le porte-parole du comité de défense, Ahmed Souab.
Violation des droits humains de Mehdi Ben Gharbia en prison et à l’hôpital Farhat Hached à Sousse:
Mehdi Ben Gharbia a été contraint de mener une grève de la faim pendant plus de 58 jours pour réclamer de voir son fils de 5 ans alors qu’il était privé même de suivre l’actualité nationale et internationale durant une période de 3 semaines.
Mehdi Ben Gharbia était placé au lit pendant 8 heures successives sans pour autant avoir la possibilité de bouger. Lorsqu’il a exprimé son mécontentement face à cette situation, les agents de prison l’ont violemment agressé devant les médecins alors qu’il était menotté au lit.
Mehdi Ben Gharbia s’est trouvé contraint de déposer une plainte le 01/02/2021 auprès de l’Inspection générale du ministère de la Justice et du Conseil Supérieur de la Magistrature avec la possibilité de porter plainte auprès des organismes compétents des Nations Unies si les autorités concernées n’ont pas traité ce dossier sérieusement.
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