C’est à Laurent Fabius et au Conseil constitutionnel que le président Emmanuel Macron s’en était remis pour expurger la Loi immigration du virage à droite, jusqu’à l’extrême, que les Républicains – la droite – avaient imposé en échange de leurs votes au Parlement. Fabius et compagnie avaient été au rendez-vous en gommant des dizaines d’articles anticonstitutionnels et ouvertement xénophobes. Certes le texte a gardé des dispositions musclées sur l’expulsion en un temps record des étrangers jugés indésirables sur le sol français, mais toutes les dispositions actant la “préférence nationale” ont été retoquées : le durcissement de l’accès aux prestations sociales, le délit de “séjour irrégulier” pour les étrangers, des quotas migratoires fixés par le Parlement, la “caution retour” pour les étudiants étrangers, les restrictions sur le regroupement familial, etc. Fabius revient à la charge ce lundi 6 mai, dans le journal Le Monde. Et il n’a aucune bonne nouvelle pour la droite et l’extrême droite.
Le 11 avril 2024 le Conseil constitutionnel avait étouffé dans l’oeuf la requête des Républicains – la droite – sur l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) pour instaurer la «priorité nationale». L’idée est surtout de barrer la route des prestations sociales pour les étrangers. Le président du Conseil constitutionnel le martèle ce lundi : la mesure est inconstitutionnelle. «La préférence nationale – appliquée de façon systématique – est contraire à la Constitution», assène Fabius.
«La Constitution ne s’oppose pas à ce que le bénéfice de certaines prestations sociales pour les étrangers en situation régulière soit soumis à une condition de durée de résidence ou d’activité, détaille l’ancien Premier ministre socialiste, mais cette durée ne peut priver les personnes défavorisées d’une politique de solidarité nationale», ajoute-t-il.
Pour rappel la droite avait déposé en mars dernier une demande pour organiser un RIP afin de réactiver une kyrielle d’articles censurés en janvier dernier dans la Loi immigration. Depuis la frappe des 9 Sages les camarades d’Eric Ciotti arguent mordicus de leur droit à un référendum d’initiative partagée, en soutenant que leur texte est étayé par «la notion de réforme relative à la politique sociale de la nation au sens du premier alinéa de l’article 11 de la Constitution»…
Le Conseil constitutionnel n’a pas bougé d’un iota, d’après lui les propositions formulées par la droite sont une «atteinte disproportionnée» aux droits à la protection sociale des étrangers en situation régulière. La proposition de RIP des Républicains «conditionnait le bénéfice de prestations sociales pour les étrangers non européens en situation régulière à une résidence d’au moins cinq ans, ou à une affiliation d’au moins trente mois au titre d’une activité professionnelle : cette longue durée ne pouvait être admise», précise Fabius ce lundi.
«Le Conseil a confirmé que la protection sociale ne s’applique pas seulement aux personnes de nationalité française, mais à toutes les personnes résidant régulièrement en France, repoussant la thèse dite de préférence nationale», ajoute l’ancien Premier ministre.
La “préférence nationale” est la colonne vertébrale de l’idéologie de l’extrême droite et ça ne date pas d’aujourd’hui ; l’artisan du Front national (FN), Jean-Marie Le Pen, en avait fait son fonds de commerce. Sa fille, Marine Le Pen, certes a un peu mis en veilleuse cet argumentaire xénophobe pour un affichage moins sulfureux, mais le FN New Look – le Rassemblement national, RN – n’en pense pas moins. Sur cet aspect Fabius a dit que vu sa fonction il ne peut pas aller plus loin. «Je me bornerai à dire, puisque c’est constant, que la préférence nationale – appliquée de façon systématique – est contraire à la Constitution», a-t-il conclu.
Mais pour Marine Le Pen c’est n’est pas le fin mot de l’histoire, bien au contraire elle ne fait que commencer. Sa liste est créditée d’une large victoire aux élections européennes de juin prochain, un succès qui servira de rampe de lancement pour la présidentielle de 2027. Si la cheffe de file de l’extrême droite n’est pas stoppée net par la justice en octobre 2024 (elle, son papa et 26 anciens cadres du FN seront jugés pour détournements de fonds européens) les Français seront très tentés de lui confier toutes les clés aux élections de 2027. Et si c’est le cas rien ne pourrait empêcher une révision constitutionnelle pour graver sur le marbre la “préférence nationale“.
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