Le 26 octobre dernier Tunisie Numérique vous relatait les tourments d’un Franco-Tunisien, Mohamed Makni, traîné en justice pour “apologie du terrorisme”. Son combat pour la Palestine, pour dénoncer les horreurs commises en ce moment même à Gaza ne passe pas dans une France qui dans cette agitation au Proche-Orient a perdu sa route, sa neutralité et son inclination traditionnelles pour les droits des Palestiniens. Makni a fait face au procureur de la République ce vendredi 17 novembre, au Tribunal de grande instance de Grenoble. Le Maire-adjoint d’Échirolles – il a été suspendu de son poste et du Parti socialiste – a posté ceci sur Facebook après l’audience :
“Ici Grenoble …
Ce matin en comparution devant le procureur de la République pour Apologie au terrorisme, je viens de sortir du tribunal, ces quelques mots pour vous donner de mes nouvelles et expliquer le déroulement…
Suite d’un partage Facebook sur le FFT GAM ISÈRE, Association Fraternité Franco-Tunisienne de Grenoble Alpes Métropole d’une tribune de M. Ahmed Ounaïes ancien Ministre des affaires étrangères de Tunisie, et d’autres postes qui appelle à la Paix, mais aussi des prises de positions sur le gouvernement Netanyaou et ses alliances avec des partis politiques fascistes, me voilà en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Apologie au terrorisme) (CRPC) est une procédure qui permet de juger rapidement l’auteur de l’infraction: Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales, à condition qu’il reconnaisse les faits reprochés.
Elle est appliquée pour certains délits: Acte interdit par la loi et puni d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans à la demande du procureur de la République: Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l’application de la loi., de l’auteur des faits ou de son avocat.
Cette procédure se déroule en 2 étapes obligatoires : la proposition de peine par le procureur et l’audience d’homologation. La peine proposée par le procureur peut être acceptée ou refusée par l’auteur de l’infraction.
En l’occurrence il m’a été proposé les peines suivantes : proposition de peine 4 mois de prison avec sursis et 600€ d’amende, et d’autre peines automatiques, genre 3 ans d’inéligibilité.
Inacceptables…
Si la peine est acceptée, l’affaire est transmise au juge pour homologation : Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge. Si l’auteur la refuse,(c’est le cas de mon côté) il reçoit une nouvelle convocation pour être jugé lors d’un procès devant le tribunal correctionnel.
Bien évidemment en concertation avec mon avocat j’ai refusé la CRPC et demandé ma comparution devant le Tribunal correctionnel afin que je puisse exposer mes arguments et solliciter la nullité de la procédure avec relaxe.
Informations à tous mes soutiens dans les prochains mois je démontrerai avec clarté et sérénité mon engagement pour la Paix…
Mon soutien à la cause Palestinienne est indéfectible, la liberté d’opinion et d’expression au pays de voltaire est un droit et d’un combat continue…”
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires