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Imed Ben Halima à Kais Saied: Ce que vous avez fait est une violation caractérisée de la Constitution [Audio]

Intervenant au micro de Tunisie Numérique, l’avocat et activiste politique Imed Ben Halima s’est exprimé sur le discours prononcé hier par le président de la République Kais Saied en marge de la réunion du Conseil de la sécurité.

Ben Halima a assuré que le Chef de l’Etat a voulu commenter la réunion du bureau du Parlement qui s’est déroulée hier faisant savoir que le discours n’était pas improvisé.

Notre intervenant a aussi dit que le président de la République était calme en prononçant le discours via lequel il a voulu s’adresser aux parties étrangères compte tenu de la pression à laquelle il fait face en lien avec les institutions bloquées et l’organisation d’un dialogue national.

D’après ses dires, le dialogue était aussi destiné aux parties concernées en interne puisqu’il a répondu à plusieurs critiques quant à la dissolution du Parlement.

Kais Saied a assuré qu’il était incapable de dissoudre le Parlement par peur de violer la Constitution. La même Constitution l’empêche, d’après l’article 80, de geler les activités de l’institution parlementaire. Ce qu’il a fait est une violation caractérisée de la Constitution” a t-il expliqué.

L’analyste a, dans le même sens, fait savoir que la dissolution de l’ARP est possible selon l’article 77 de la Constitution;

Le Président de la République est chargé de représenter l’État. Il est compétent pour définir les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations étrangères et de la sécurité nationale relative à la protection de l’Etat et du territoire national des menaces intérieures et extérieures et ce, après consultation du chef du gouvernement.

Il est également compétent pour :

Dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple dans le cas prévu par la Constitution. Il n’est pas possible de dissoudre l’assemblée pendant les 6 mois suivant le vote de confiance du premier gouvernement après les élections législatives ou pendant les 6 derniers mois du mandat présidentiel ou parlementaire.

Il a, cependant, précisé que les cas suivant lesquels le Parlement pourrait être dissous sur ordre de Kais Saied ne sont pas mentionnés dans les textes de la loi.

Kais Saied n’a pas eu recours à la dissolution de l’ARP non pas parce que cela constitue une violation de la Constitution mais plutôt parce qu’il serait contrait d’organiser des élections législatives anticipées. Et d’ajouter que les mesures du 25 juillet n’ont pas été mises en place pour sauver le pays mais plutôt pour mettre en œuvre son projet politique. En réalité, Saied n’a pas dissous l’ARP parce qu’il avait besoin de plus de temps pour élaborer une nouvelle Constitution et instaurer un nouveau régime politique. Il a, en effet, prouvé qu’il ne veut pas traiter avec les parties politiques ” a t-il dit faisant savoir que Saied cible en premier lieu les composantes civiles et la famille destourienne.

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