Le Chef du gouvernement, M. Ahmed HACHANI, a dirigé une réunion cruciale le lundi 26 février 2024, au Palais de la Kasbah, où un conseil ministériel restreint s’est concentré sur un projet de loi essentiel : le Code des Changes. Cette séance a réuni les ministres clés, y compris ceux de la Justice, des Finances, de l’Économie et de la Planification, de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, du Tourisme, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, ainsi que le nouveau gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT).
Dans un premier temps, le Chef du gouvernement a souligné que le projet du nouveau Code des changes et ses mesures associées s’inscrivent dans les missions du ministère des Finances, en collaboration étroite avec la Banque centrale de Tunisie, qui adresse des circulaires aux autorités financières compétentes.
La ministre des Finances, Mme Siham BOUGHDIRI, a ensuite pris la parole pour présenter en détail le projet du nouveau Code des changes. Elle a mis en avant l’approche participative adoptée pour sa formulation, ainsi que ses principaux axes, notamment, la révision du principe de résidence, l’approbation de la libéralisation de certains transferts financiers internationaux, le développement du système de change manuel, la création du statut d’opérateur de change agréé, ainsi que la révision des dispositions légales relatives aux pénalités et aux amendes.
Notion de résidence
La révision du principe de résidence constitue l’un des axes essentiels du projet de loi du Code des Changes.
Traditionnellement, le principe de résidence dans le contexte financier se réfère à la notion de domicile fiscal d’une personne physique ou morale, c’est-à-dire le lieu où elle est considérée comme résidente aux fins de l’imposition. Dans le cadre de la révision envisagée, il est probable que des ajustements soient apportés aux critères et aux conditions déterminant la résidence fiscale des individus et des entités.
Les raisons d’une telle révision sont multiples. Au fait, le gouvernement vise à aligner la législation nationale sur les normes internationales en matière de fiscalité et de régulation financière dans un contexte de mondialisation croissante des échanges et de mobilité accrue des personnes et des capitaux.
Principe de libéralisation
L’approbation du principe de libéralisation de certains transferts liés aux paiements financiers entre la Tunisie et l’étranger représente une avancée majeure dans la politique économique et financière du pays. Cette mesure vise à assouplir les restrictions sur les mouvements de capitaux transfrontaliers et à favoriser un environnement plus ouvert et dynamique pour les transactions financières internationales.
De nombreux pays imposent des contrôles stricts sur les transferts de fonds internationaux dans le but de réguler les flux de capitaux, de prévenir la fuite des capitaux et de maintenir la stabilité financière. Cependant, ces restrictions peuvent parfois entraver la fluidité des échanges commerciaux et des investissements internationaux, limitant ainsi les opportunités de croissance économique et de développement.
La libéralisation de certains transferts financiers entre la Tunisie et l’étranger vise à atténuer ces contraintes en permettant aux individus et aux entreprises de déplacer plus facilement leur argent à travers les frontières. Cela pourrait inclure des mesures telles que la simplification des procédures administratives, l’assouplissement des limites de montants transférables, et l’élargissement des catégories de transactions autorisées.
Transactions avec des cryptoactifs
L’autorisation des transactions avec des cryptoactifs, une pratique jusqu’à présent interdite en Tunisie, sera un changement significatif dans le paysage financier et réglementaire du pays.
Les cryptoactifs, y compris les cryptomonnaies telles que le Bitcoin et l’Ethereum, ont fait l’objet d’une certaine méfiance de la part des autorités financières et réglementaires en raison de leur nature décentralisée, de leur volatilité et de leur potentiel d’utilisation dans des activités illicites telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En conséquence, de nombreux pays ont imposé des restrictions voire des interdictions sur l’utilisation et le commerce des cryptoactifs.
L’autorisation des transactions avec des cryptoactifs en Tunisie s’inscrit dans ce contexte de réflexion et d’adaptation aux nouvelles réalités économiques et technologiques.
Cette décision pourrait stimuler l’innovation dans le secteur financier tunisien en permettant aux entreprises et aux individus de tirer parti des avantages potentiels des cryptoactifs, tels que les paiements rapides et peu coûteux et l’accès à des services financiers décentralisés. De plus, elle pourrait contribuer à l’intégration de la Tunisie dans l’économie numérique mondiale en facilitant les échanges commerciaux et les investissements transfrontaliers.
Le développement du système de change manuel
Le développement du système de change manuel représente une initiative importante dans le cadre du projet du Code des Changes. Cette mesure vise à moderniser et à renforcer le système de change manuel en Tunisie, afin de faciliter les transactions internationales et de renforcer la stabilité financière du pays.
Le système de change manuel consiste en un processus par lequel les devises étrangères sont échangées contre la monnaie nationale, généralement par l’intermédiaire de bureaux de change ou d’institutions financières agréées. Ce système joue un rôle crucial dans la facilitation du commerce international, des voyages et des investissements transfrontaliers.
Les avantages potentiels du développement du système de change manuel sont nombreux. En améliorant l’efficacité et la fiabilité des transactions internationales, cette mesure peut stimuler le commerce extérieur, encourager les investissements étrangers et renforcer la stabilité financière du pays. De plus, elle peut contribuer à réduire la dépendance à l’égard des circuits informels de change, ce qui pourrait aider à prévenir les pratiques illégales telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Services du change
Cette mesure vise à établir un cadre réglementaire formel pour les professionnels spécialisés dans le change de devises, afin de renforcer la transparence, la sécurité et l’efficacité du système financier tunisien.
Les opérations de change de devises sont souvent effectuées par des banques et des institutions financières réglementées. Cependant, avec l’évolution des besoins du marché et l’émergence de nouveaux services financiers, il est devenu de plus en plus courant de voir des entreprises spécialisées proposer des services de change de devises. La création du statut d’opérateur de change agréé vise à encadrer ces activités de manière formelle et réglementée.
En fournissant un cadre réglementaire clair et transparent pour les opérateurs de change, cette mesure peut contribuer à renforcer la confiance des consommateurs et des investisseurs dans le système financier tunisien. De plus, elle peut encourager la concurrence et l’innovation dans le secteur des services financiers, en permettant aux entreprises spécialisées dans le change de devises de prospérer dans un environnement réglementé.
La révision des pénalités
La révision des dispositions légales relatives aux pénalités et aux amendes vers une approche moins sévère représente une évolution significative dans le cadre du projet du Code des Changes. Cette approche reflète une volonté de réformer le système de sanctions financières en Tunisie en adoptant une perspective plus équilibrée et proportionnée, tout en tenant compte des impératifs de dissuasion et de justice.
Les sanctions relatives au change en Tunisie sont perçues par la plupart des acteurs économiques nationaux comme trop sévères, entraînant parfois des conséquences disproportionnées pour les contrevenants. Une approche moins sévère vise à atténuer ces effets en mettant en place des mesures plus proportionnées et en prenant en compte des circonstances atténuantes.
Cette révision peut impliquer plusieurs éléments, tels que la réduction des amendes pour certains types d’infractions, l’introduction de mesures alternatives à la sanction pécuniaire, telles que des avertissements ou des formations de mise en conformité, et une plus grande flexibilité dans l’application des sanctions en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas.
Des observateurs considèrent que ces réformes sont essentielles pour renforcer la confiance des investisseurs, stimuler la croissance économique et promouvoir le développement durable en Tunisie. Elles témoignent de l’engagement du gouvernement à créer un environnement propice aux affaires et à garantir la prospérité économique pour tous les citoyens. En fin de compte, ces mesures contribueront à renforcer la stabilité et la crédibilité du système financier tunisien, tout en favorisant une croissance économique inclusive et durable pour l’ensemble de la population.
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