L’article relatif à l’instauration d’une taxe provisoire au profit du budget de l’État pour les années 2024 et 2025 prévu par la loi de finances 2024 a été adopté aujourd’hui par les députés de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) avec 119 voix pour, 2 abstentions et 1voix contre.
Cet article prévoit l’instauration d’une taxe qui sera due par les banques, les institutions financières et les établissements d’assurance et de réassurance. Elle est calculée au taux de 4% de la base imposable à l’impôt sur les sociétés avec un minimum de 10 000 DT.
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