Lors des récentes assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale au Maroc, une question cruciale a été posée à Jihad Azour, Directeur du Département du Moyen-Orient et d’Asie centrale du FMI, concernant le projet de réforme du statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT). En réponse, J. Azour a eu l’occasion de rappeler les objectifs relatifs à l’indépendance des banques centrales, et ce, en défendant l’idée que cette indépendance pouvait être conditionnelle.
Le verdict du FMI concernant la réforme de la BCT a potentiellement des chances d’être rendu à l’occasion d’une mission prochaine de « review » du FMI, indique un nouveau rapport de l’Observatoire Tunisien de l’Economie (OTE). Cette visite de suivi sur « les développements économiques en Tunisie » a été annoncée par J. Azour, à cette occasion, au titre de l’article IV et de la coopération en cours. Le projet de réforme de la loi 35- 2016, déposé au parlement depuis le mois de juin et dans l’attente de délibération au niveau de la commission de finance, comporte plusieurs amendements.
Il s’agit notamment pour le premier amendement d’autoriser la BCT à acheter des prêts ou à procéder à des opérations de prise en pension à la trésorerie générale de l’État alors que le deuxième amendement autorise la BCT à couvrir le déficit budgétaire sur demande du gouvernement et avec l’approbation de l’Assemblée des Représentants du Peuple, selon des conditions bien définies.
En autorisant le financement direct du Trésor par la BCT, c’est à dire sans que cela ne s’effectue systématiquement à travers les banques commerciales, les amendements pourraient potentiellement mettre fin à une interdiction qui consacrait et caractérisait l’indépendance de la BCT. Dans ce sens, cette situation pourrait changer, d’après l’OTE, l’approche d’arbitrage du Trésor, entre le financement local (dette intérieure) et le financement en devises de bailleurs étrangers (dette extérieure) avec leur lot de conditions.
En proposant de réformer les statuts de la BCT, ce projet de loi représente une occasion pour relancer le débat sur le rôle qu’elle peut jouer pour la souveraineté du pays, et sur la question de connexion entre les politiques monétaires et les politiques budgétaires de l’Etat, conclut le rapport.
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