Les autorités françaises sont inquiètes et à juste titre : à chaque fois que la tension monte au Proche-Orient entre Israël et la Palestine la France s’agite, travaillée par la diversité des sensibilités. C’est ainsi depuis des décennies. Mais est-ce que les pouvoirs publics gèrent bien la situation, avec l’impartialité, la mesure et la lucidité que requièrent une conjoncture aussi délicate et potentiellement explosive ? Le doute est permis avec la cascade d’interdictions des manifestations qui ont la mauvaise idée d’évoquer les souffrances des Palestiniens. Le doute est encore plus permis à la lecture de la circulaire émise par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti le 10 octobre 2023. Ce document, qui édicte une sévérité extrême avec les débordements anti-israéliens, a été adressé aux procureurs généraux près les cours d’appel, à la procureure de la République près le tribunal supérieur d’appel, aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires, aux premiers présidents des cours d’appel, au président du tribunal supérieur d’appel et aux présidents des tribunaux judiciaires. En voici un extrait:
“Les attaques terroristes survenues en Israël le 7 octobre 2023, d’une ampleur sans précédent, sont susceptibles d’avoir des répercussions sur le territoire français, appelant un traitement judiciaire vigilant.
La survenance de ces faits est notamment de nature à engendrer une recrudescence d’infractions à caractère antisémite, qu’il s’agisse d’atteintes à l’intégrité physique de personnes issues de la communauté juive, de dégradations de lieux de cultes ou encore de propos susceptibles de revêtir les qualifications d’apologie de terrorisme ou de provocation directe à des actes de terrorisme prévues par l’article 421-2-5 du code pénal.
Ces comportements intolérables heurtent les fondements mêmes de notre République et exigent une réponse pénale ferme et rapide.
Vous veillerez à ce que les parquets, dès lors que les éléments de la procédure permettent d’établir que le crime ou délit a été « précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée, soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l’une de ces raisons », retiennent la circonstance aggravante prévue par l’article 132-76 du code pénal.
Les atteintes à l’intégrité physique des personnes pour un motif discriminatoire appellent, si elles apparaissent caractérisées, une réponse pénale systématique et empreinte de fermeté, privilégiant la voie de la comparution immédiate.
J’attire en outre votre attention sur le fait que « les propos qui tendent à inciter autrui à porter un jugement favorable sur une infraction qualifiée de terroriste ou sur son auteur, même prononcés dans le cadre d’un débat d’intérêt général et se revendiquant comme participant d’un discours de nature politique » sont constitutifs de l’apologie de terrorisme visée par l’article 421-2-5 du code pénal.
La tenue publique de propos vantant les attaques précitées, en les présentant comme une légitime résistance à Israël, ou la diffusion publique de message incitant à porter un jugement favorable sur le Hamas ou le Djihad islamique, en raison des attaques qu’ils ont organisées, devront ainsi faire l’objet de poursuites du chef précité.
Le Hamas figurant sur la liste des organisations terroristes établie par l’Union européenne, l’exhibition, à l’occasion d’un rassemblement public, du drapeau de cette organisation pourra de même caractériser les faits d’apologie de terrorisme, notamment si ces faits s’inscrivent dans un contexte de soutien à l’idéologie portée par ce mouvement ou aux attaques précitées. Une attention particulière devra à cet égard être portée aux circonstances des faits pour caractériser cette infraction“.
Le mot d’ordre est clair : Répression et tolérance zéro. Aucune nuance, aucune place pour le droit à l’analyse objective de la situation au Proche-Orient, pas même pour la tragédie qui se joue actuellement pour les populations civiles à Gaza, même si c’est très loin de l’apologie de l’attaque sanglante perpétrée par le Hamas. Rien. La violence avec laquelle l’écrasante majorité des Français sondés sont tombés à bras raccourci sur le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon en dit long sur le délitement du lien social dans l’Hexagone.
Pourquoi le ministre de la Justice n’a pas fait preuve de la même célérité quand le Conseil d’Etat a reconnu qu’il y a un vrai problème de contrôles au faciès au sein de la Police, un phénomène qui frappe surtout les populations d’origine africaine ? Le Conseil d’Etat a admis publiquement qu’il est impuissant face à ces faits, bien antérieurs à l’agitation sur Israël. Eric Dupond-Moretti lui peut certainement faire quelque chose, en commençant par exemple par requérir la même sévérité contre les policiers épinglés pour discrimination raciale. Mais le ministre n’a pas manifesté son ardeur à combattre le phénomène, en tout cas pas suffisamment.
Rappelons que le dossier de cette Police raciste et xénophobe a atterri au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU en mai 2023, puis au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme en juin. On n’a pas entendu le ministre de la Justice commenter l’affaire et encore moins clamer des sanctions dures contre les moutons noirs de la Police. Ainsi va la France d’Emmanuel Macron…
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