News tribunal administratif
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2.6KSociétéTunisie: Rejet des recours interjetés contre les résultats des élections partielles en Allemagne
Les recours interjetés par la liste de l’Appel des tunisiens de l’étranger contre les résultats des élections partielles pour doter la circonscription...
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2.2KSociétéTunisie: Rejet du recours contre les résultats des élections partielles dans la circonscription de l’Allemagne
La Chambre d’appel du tribunal administratif a rendu son verdict, rejetant sur la forme le recours interjeté contre les résultats des élections...
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3.9KSociétéTunisie: Confiscation des biens de Chafik Jarraya, le Tribunal administratif se prononce
La décision de la commission de confiscation publiée le 26 mai dernier relative à la confiscation des biens de l’homme d’affaires Chafik...
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1.5KSociétéTunisie: Le Conseil Supérieur de la Magistrature rappelé à l’ordre par le Tribunal administratif
Le tribunal administratif a suspendu dix décisions émises par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), assurant que l’instance provisoire de la...
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1.1KA la uneTunisie: Moncef Ben Salem n’exclut pas de recourir au tribunal administratif sur la question du niqab
Le ministre de l’enseignement supérieur, Moncef Ben Salem, a évoqué la possibilité du recours au tribunal administratif afin d’annuler la décision des...
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1.5KnewsTunisie: Ahmed Souab (juge au tribunal administratif): “Quatre ministres cumulent les salaires”
Le juge au tribunal administratif, Ahmed Souab, a fait une révélation fracassante hier sur le plateau d’Attounyssia. En effet, il a évoqué...
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1.6KA la uneTunisie – ANC : Le salaire des députés revu à la baisse !
Conformément à la décision du tribunal administratif, ordonnant l’annulation de la décision unilatérale d’augmenter les salaires des constituants, les députés reviendront, dès...
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1.1KA la uneTunisie – Loi organique de l’ISIE : Le coup de gueule de Taher H’mila
Le député Taher Hmila est sorti de ses gonds, et il nous a gratifiés d’un de ces coups de gueule dont il...
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1.4KA la uneVidéo – Mustapha Ben Jaâfer, remercie l’avocat qui a porté plainte contre l’ANC, mais rejette la décision du tribunal administratif !
Dans un entretien donné à la chaine TV Nessma, Mustapha Ben Jaâfer, président de l’ANC a déclaré qu’il remerciait l’avocat qui a...
