Le chef du gouvernement Ahmed Hachani a supervisé, ce matin, jeudi 4 avril 2024, la réunion du Conseil des ministres, au Palais du Gouvernement à la Kasbah.
Il a souligné l’accélération du rythme de mise en œuvre des réformes programmées, soulignant une plus grande coordination entre toutes les parties prenantes de tous les ministères concernés dans le cadre de la poursuite du travail gouvernemental harmonieux et efficace.
Les projets de lois et d’arrêtés suivants ont été discutés et approuvés :
Projets de lois :
Un projet de loi portant approbation du contrat de garantie conclu le 22 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Société allemande de prêt à la reconstruction, relatif au prêt accordé à la STEG, pour contribuer au financement du projet d’interconnexion électrique entre la Tunisie et Europe (ELMED).
Projets d’arrêtés :
Un projet d’arrêté portant création de l’Office pour le développement du Sud et du Sahara et le contrôle de son organisation administrative et financière et de ses modalités de fonctionnement.
La ministre de l’Economie et du Plan, Feryal Werghi Sebai, a présenté en détail l’office de développement du Sud et du Sahara, créé conformément aux recommandations du Président de la République, dans le but d’ajouter plus d’efficacité au développement régional, et développer le travail de développement dans les quatrième et cinquième régions.
A noter que cet office sera créé comme un établissement public à caractère non administratif pour bénéficier d’une flexibilité administrative et financière. Il sera soumis à la tutelle du Ministère de l’Economie et du Plan et son siège sera dans la ville de Tozeur. Il contribuera, également, à assurer la bonne orientation des investissements publics pour l’utilisation optimale de toutes les capacités et ressources naturelles et humaines des États du Sud pour le développement ultérieur de ces régions et leur bonne intégration dans la mobilité économique nationale.
Les missions de cet office seront :
– Développer les oasis, l’agriculture biologique, valoriser la végétation désertique et élever du bétail, notamment des chameaux.
– Développer les énergies alternatives et renouvelables, notamment le photovoltaïque et la géothermie.
– Développer les industries basées sur les matériaux locaux, notamment les industries du cristal basées sur les sables du désert et les industries du gypse.
– Développer des projets qui s’inscrivent dans le cadre du tourisme alternatif, notamment du tourisme désertique, et créer de nouvelles zones touristiques qui valoriseront les réserves naturelles, culturelles et patrimoniales des zones concernées.
– Développer les zones commerciales dans les zones frontalières, notamment et développer des projets commerciaux basés sur les produits locaux.
En outre, l’office contribuera à la création de pôles de production (clusters) entre les gouvernorats, ce qui contribuera à créer des pôles de développement compétitifs dans les régions de l’intérieur, à réduire les disparités régionales, les migrations, à créer des emplois et à rendre la zone désertique plus attractive pour investissement et stabilité.
Par ailleurs, le conseil des ministres a approuvé les projets d’arrêtés suivants :
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté n° 2278 du 25 septembre 2001 relatif à l’application des dispositions des chapitres 15, 29, 35, 36 et 37 du Code des institutions collectives de travail pris par la loi n° 83 du 24 juillet 2001 , 2001.
- Un projet d’arrêté relatif à réglementer le régime d’embauche des différents types de personnels enseignants et chargés de tâches exceptionnelles à l’Ecole Nationale des Douanes.
- Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté n° 2017-93 du 19 janvier 2017 relatif à l’allongement de la durée accordée aux associations de petit crédit pour se conformer au décret n° 2011-117 du 5 novembre 2011 réglementant l’activité des établissements de micro finance.
- Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté n° 476 du 2021 du 28 juin 2021, relatif au contrôle du montant de l’allocation pour frais spéciaux au profit des salariés directs du ministère de l’Équipement et du Logement.
- Un projet d’arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 357 du 21 mars 2019 relatif à l’organisation du ministère des Domaines de l’Etat et de l’Immobilier.
- Un projet d’arrêté relatif à l’organisation des administrations régionales du domaine de l’Etat et des affaires immobilières et au contrôle de leur contenu.
- Un projet d’arrêté visant à conférer le caractère d’utilité publique aux travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Wadi Chaabouni dans le gouvernorat de Sfax.
- Un projet d’arrêté relatif au contrôle de l’organisation administrative et financière de l’Agence Nationale Antidopage et de ses modalités de gestion.
- Projet d’arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 499 du 27 avril 1974 relatif au régime des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survie après le décès du bénéficiaire d’une pension dans le domaine non agricole.
Projet d’arrêté réglementant la recherche et le sauvetage maritimes.
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