Tunisie

Tunisie: Le Comité de défense de Brahmi et Belaid lance de nouvelles accusations

Tunisie: Le Comité de défense de Brahmi et Belaid lance de nouvelles accusations

Suite au communiqué publié par le Conseil de l’ordre judiciaire le 02 juillet 2021, relatif au dossier du juge Bechir Akremi, visant à reporter la prononciation du verdict, le comité de défense de Chokri Belaid et Mohamed Brahmi a décidé de mettre au clair quelques points:

Premièrement: Le comité de défense est concerné par le résultats de l’enquête, étant donné qu’il fait partie de cette affaire et qu’il a le droit d’avoir accès au rapport de l’Inspection. Le comité estime que certaines parties tentent de cacher la vérité et de priver l’opinion publique de son droit d’accès à l’information, concernant le contenu du rapport de l’Inspection générale.

Deuxièmement: Il accuse le conseil de l’ordre judiciaire d’avoir dissimulé des données importantes concernant cette affaire.

Troisièmement: Le comité a appelé le conseil de l’ordre judiciaire à abandonner immédiatement cette affaire et à transférer le dossier de Bechir Akremi au ministère public, conformément aux dispositions de l’article 63 de la Loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature.

Quatrièmement: Le comité a décidé de notifier le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats de la violation flagrante de la loi  de la part du Conseil de l’ordre judiciaire après avoir retenu le rapport de l’Inspection générale au ministère public puis d’intenter des actions en justice à son encontre, qui seront communiquées ultérieurement.

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!

Commentaires

Haut