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Tunsie: Mise en liberté d’un juge pris en flagrant délit de trafic de pièces archéologiques

Tunsie: Mise en liberté d’un juge pris en flagrant délit de trafic de pièces archéologiques

Le président de l’organisation IWATCH, Achref Aouadi a déclaré, dans une vidéo publiée sur la page officielle de l’ONG qu’un juge de 3ème rang ayant été pris en flagrant délit de trafic de pièces archéologiques à Testour (gouvernorat de Béja) par les agents de la garde nationale, a été remis en liberté.

Rappelant les dispositions de l’article 104 de la Constitution, qui stipule qu’en cas de flagrant délit, un magistrat « peut être arrêté et le Conseil de la magistrature dont il relève doit en être informé et statue sur la demande de levée de l’immunité », l’activiste a indiqué que malgré cela le conseil de l’ordre judiciaire a refusé la levée d’immunité pour vice de forme.

Le plus surprenant dans cette histoire est que 6 mois après, le juge en question a été promu magistrat à la cour d’appel de Tunis, a-t-il fait savoir.

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