Une réunion ministérielle présidée par le Chef du gouvernement Ahmed Hachani s’est tenue aujourd’hui. Elle a été consacrée à l’examen de la version finale du nouveau Code du Domaine de l’Etat.
Selon un communiqué de la Présidence du gouvernement, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a procédé à une présentation du projet de ce nouveau Code.
A l’issue de cette réunion, il a été recommandé de présenter ce projet au Conseil ministériel avant de le transférer à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP).
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