L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) organise aujourd’hui et demain deux séances plénières pour délibérer sur le projet de loi du 3 décembre 2015, relatif à la mise en place de la Cour constitutionnelle.
Notons qu’une séance a été prévue le 7 avril 2021 pour délibérer autour du même sujet. De l’autre côté, une séance électorale a été prévue le 8 avril 2021 pour élire 3 des membres de la Cour constitutionnelle.
Rappelons que le président de la République, Kais Saied a envoyé une correspondance au président de l’Assemblée des Représentants du Peuple où il a renvoyé les amendements apportés au projet de la loi relatif à la Cour constitutionnelle.
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