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Daily brief national du 26 décembre 2022: Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle loi de finances 2023

Daily brief national du 26 décembre 2022: Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle loi de finances 2023

 

La nouvelle loi de finances a été récemment publiée dans le JORT. De nouvelles mesures ont été annoncées dont la création d’un impôt sur la fortune immobilière, la distribution gratuite d’un million d’ampoules électroniques ainsi qu’une pénalité de 20% pour tout payement en espèces.

Notons que la nouvelle loi a été rejetée par de nombreuses organisations et composantes de société civile dont l’UGTT et l’Ordre des avocats.

Actualités politiques 

Conseil ministériel restreint: Vers l’expulsion de certains immigrés résidant à la maison des jeunes de la Marsa

La Cheffe du gouvernement Nejla Bouden a présidé un conseil ministériel restreint au Palais de Kasbah portant sur la situation des immigrés résidant à la Maison des jeunes de la Marsa.

Pour sa part, le ministre des Sports Kamel Déguiche a révélé que ces derniers résident dans le lieu en question depuis plus de 5 ans d’une façon illégale ce qui a perturbé le bon déroulement des activités de l’espace.

Nomination d’un nouveau mufti de la République

Le président de la République, Kais Saied, vient de nommer Hichem Ben Mahmoud nouveau mufti de la république tunisienne.

Le Cheikh Hichem Ben Mahmoud est un premier Imam de la Grande Mosquée Ezzitouna

Fête de la Révolution: Une grâce présidentielle pour 1650 détenus

Le président de la République Kais Saïed a reçu la ministre de la Justice Leila Jaffel au Palais de Carthage.

Saïed a, à cette occasion, accordé la grâce présidentielle à 1650 détenus conduisant à la libération de 415 détenus à l’occasion de la fête de la Révolution du 17 décembre.

Après avoir quitté le Courant démocrate, Ghazi Chaouachi propose une initiative pour sortir de la crise

Après avoir démissionné de son poste de secrétaire général du Courant démocrate, Ghazi Chaouachi a levé le voile sur une nouvelle initiative ayant pour objectif de surmonter la conjoncture actuelle dans le pays.

Loi de finances 2023

Ce qu’il faut savoir sur l’impôt sur la fortune immobilière

Selon la nouvelle loi de finances 2023 parue dans le JORT, un impôt sur la fortune immobilière sera appliqué dès le 1er janvier de chaque année sur les biens fonciers des personnes physiques dont la valeur commerciale est égale ou supérieure à 3 millions de dinars.

Cela englobe également les biens fonciers revenant aux enfants mineurs à charge.

Création d’une ligne de financement des sociétés citoyennes

La loi de finances de 2023 prévoit la création d’une ligne de financement des sociétés citoyennes prônées par le président Saïed, ainsi que d’autres mesures visant à soutenir les petites et moyennes entreprises.

Pénalité de 20% pour tout payement en espèces

L’article 60 de la LF 2023 préconise que pour chaque payement en espèce, dépassant les 5000 DT le payeur est tenu de payer une pénalité de 20% de la somme, avec un minimum de 2000 DT.

Cette pénalité est redevable à partir du 1er janvier 2023, abstraction faite de la date des retenues ou du payement de la TVA.

Des mesures en faveur des classes défavorisées et des diplômés du supérieur

La LF 2023 a réservé un budget de 10 millions de DT pour le soutien des familles défavorisées à revenu variable, ainsi qu’une enveloppe de 20 millions de DT au profit de la BTS, pour élever le plafond des crédits alloués aux diplômés du supérieur, à hauteur de 200 mille dinars.

Instauration d’une retenue à la source de 5% sur les vendeurs de boissons alcoolisées

La loi de finances 2023 préconise que les vendeurs de boissons alcoolisées seront assujettis à une retenue à la source à hauteur de 5%.

Cette taxe est comptabilisée sur la base du prix indiqué sur la facture de vente, toutes taxes comprises. Elle est payable au cours du mois qui suit l’émission de des factures.

Le budget de la présidence de la République s’élève à 191 millions de DT

La loi de finances 2023 a accordé une augmentation du budget de la présidence de la République à hauteur de 191 millions de DT. Avec une augmentation de l’ordre de 20 millions de DT par rapport à l’année 2022.

Distribution gratuite d’un million d’ampoules économiques

La Loi de finances 2023, prévoit, dans le cadre de la politique de maitrise de l’énergie, l’imposition du matériel de charge des voitures électriques à seulement 60%, du prix en HT.

L’Etat encourage l’usage des voitures électriques

Selon la nouvelle loi de finances 2023, les droits de douane sur les équipements de recharge des véhicules électriques ont été réduits de 10% au moment où la taxe sur la valeur ajoutée a été ramenée à 7%.

L’Ordre des avocats rejette la nouvelle loi de finances 2023 et hausse le ton

Le bâtonnier des avocats Hatem Mziou a déclaré au micro d’une radio privée que les professionnels du secteur rejettent la nouvelle loi de finances 2023.

Pointant le manque de visibilité qui entache les nouvelles mesures récemment parues dans le JORT, Mziou a considéré que la loi de finances menace la stabilité de la situation générale en Tunisie.

Hatem Mziou: Vers le lancement d’une initiative nationale pour sauver le pays

Il a assuré que la désobéissance fiscale pourrait figurer parmi les mesures d’escalade qui seront annoncées.

Mziou a indiqué que l’Ordre des avocats a fait des concertations avec les organismes des professions libérales ainsi que d’autres organisations dont l’UGTT pour lancer une initiative nationale en vue de sauver le pays suivant une approche participative et collaborative.

Tabboubi : La LF de 2023 a révélé les mensonges populistes et la nette décision de lever les subventions

Le secrétaire général de l’UGTT, Noureddine Tabboubi, a assuré, hier, lors du congrès général des salariés des affaires religieuses, que la centrale syndicale a toujours été claire et sincère envers le peuple, au contraire du système qui ne fait que mentir pour cacher ses manœuvres qui visent le citoyen et son pouvoir d’achat.   

Manifestation du PDL 

En marge d’une manifestation tenue hier devant le siège du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, la présidente du PDL Abir Moussi a qualifié les élections législatives du 17 décembre d’un crime.

Elle est revenue sur le taux de participation enregistré assurant que plus de 90% des Tunisiens ont rejeté le processus illégal du 25 juillet.

Moussi a adressé un message au nouveau Mufti de la République Hichem Ben Mahmoud qui vient d’être nommé par décret présidentiel.

La présidente du PDL a révélé qu’elle a beaucoup de respect pour l’activité syndicale et le militantisme des dirigeants et affiliés de l’UGTT.

Elle a, cependant, mis en garde contre la participation de la centrale syndicale à un dialogue marqué par la présence des islamistes.

Mesures judiciaires 

Tribunal militaire : Réduction de peine pour Ameur Ayed et Abdellatif Aloui

L’avocate Ines Harrath a annoncé que le tribunal militaire de Tunis a condamné en appel, Ameur Ayed à deux mois de prison, et l’ex-député Abdellatif Aloui, à un mois.

Affaire de la chambre noire : Mandats de dépôt à l’encontre d’ex-directeurs au ministère de l’Intérieur

Le tribunal de première instance de l’Ariana a émis, vendredi dernier, des mandats de dépôt à l’encontre de Mohamed Kheriji, ancien directeur de l’unité de lutte contre le terrorisme à EL Gorgeni, et Boubaker Laâbidi, ancien directeur des archives à la direction générale des services spéciaux au ministère de l’intérieur. Et ce, dans le cadre de l’enquête en rapport avec la « chambre noire » au ministère de l’intérieur.

Quatre ans de prison pour avoir ravitailler des terroristes au Chaâmbi

La Cour spécialisée en affaires de terrorisme, au tribunal de première instance de Tunis, a condamné à quatre ans de prison assortis de trois ans de contrôle judiciaire, un jeune homme originaire de Sbeitla, qui avait été arrêté en flagrant délit, alors qu’il livrait des provisions à un groupe armé retranché dans le Chaâmbi.

Report du procès de l’affaire de l’aéroport

L’avocat et dirigeant d’Ennahdha, Samir Dilou, a assuré que le tribunal d’appel militaire de Tunis a décidé de reporter l’examen de l‘affaire  de l’aéroport, pour le mois de janvier prochain.

Adel Almi devant la justice pour des faits gravissimes

L’activiste et supposé prédicateurs Adel Almi, sera présenté ce lundi, devant le juge, pour avoir diffusé sur les réseaux sociaux une séquence vidéo dans laquelle il appelle les citoyens à se rendre au palais présidentiel, et y manifester pour destituer le président Kaïs Saïed.

Actualités sociales

Echec de la réunion entre le gouvernement et l’UGTT

Le secrétaire général adjoint de l’UGTT, Hfaïedh Hfaïdh, a assuré, ce vendredi, que la réunion qui a eu lieu entre une délégation de l’UGTT et les représentants du gouvernement a échoué et n’a pas permis d’atteindre le moindre accord.

STIR : Le gasoil 50 est disponible sur le grand Tunis et le sera bientôt dans tout le pays

La présidente Directrice générale de la STIR a assuré que le gasoil 50 est disponible dans toutes les stations-services du grand Tunis et du nord du pays, et qu’il sera disponible à partir de demain dans les régions sud du pays.

Résultats des législatives: Le Tribunal administratif reçoit 55 recours

Le Tribunal administratif a annoncé la réception, jusqu’au vendredi dernier le 23 décembre 2022 à 17H, 55 recours contre les résultats préliminaires du premier tour des législatives anticipées organisées samedi 17 décembre.

Grève des cliniques de dialyse: L’autre version des faits selon Nazih Zghal 

Commentant la menace de grève annoncée, le membre de l’Ordre des médecins Nazih Zghal a déclaré au micro de Tunisie Numérique qu’il s’agit d’un cri d’alarme fait par les clinique mono-disciplinaires d’hémodialyse quant à leur probable faillite.

Actualités économiques 

Situation des PME en Tunisie: Le message fort de Abderrazek Houas

Dans une déclaration accordée à Tunisie Numérique, le porte-parole de l’Agence nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME) Abderrazek Houas nous a transmis les préoccupations des entrepreneurs et les difficultés auxquelles font face ces derniers.

Houas a qualifié la nouvelle loi de finances 2023 de secrète assurant que l’organisme en question n’a aucune idée sur les nouvelles mesures qui concernent les PME.

Horoscope du 26 décembre 2022

Brief sport du 26 décembre 2022

Ma vie: Sihem entretien ses parents et ses 3 sœurs de Kasserine

Ma vie: Sihem entretien ses parents et ses 3 sœurs de Kasserine

Tunisie Numérique a mené une série d’interviews auprès des familles tunisiennes pour savoir comment elles gèrent leurs budgets en ces temps de crise que traverse le pays.

Ces tunisiens proviennent de différentes classes sociales, sont d’âges différents et habitent dans des quartiers aussi bien huppés que populaires. Ils ont accepté volontairement de répondre de manière spontanée et anonyme aux questions de Tunisie Numérique. Les récits ont été retranscrits tels quels.

 

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