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Elections locales: Le Tribunal administratif rejette tous les recours

Elections locales: Le Tribunal administratif rejette tous les recours

Le Tribunal administratif a annoncé aujourd’hui son dernier verdict dans les sept recours qu’il avait en charge dans le cadre du dernier cycle des litiges relatifs aux résultats du premier tour des élections locales de décembre 2023. Les sept recours ont été rejetés pour vice de forme et de fond. 

Le Tribunal affirme que tous ces jugements sont définitifs et irrévocables et ne peuvent faire l’objet d’aucun pourvoi même pas en cassation, conformément aux dispositions de la loi électorale. 

 

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